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d'écrire recommande à la bienveillance des lecteurs. Malheureusement, la science ou le génie de Tobser*» vation , ne sont pas , chez ces publicistes, au mené degré que, l'esprit et la facilité -, plus frappés des grands intérêts politiques , que des humbles exigences de la vie civile , s'ils ont quelquefois recherché les causes du malaise industriel , leurs yeux sont restés incessamment fixés sur les hautes directions de l'administration , et ne se sont jamais arrêtés sur la sphère où s'agitent les débats entre citoyens. Par je ne sais quelle fatalité , ils ont même souvent encouragé la magistrature dans l'esprit anti-progressif que son organisation lui imprime.. Et, s'il faut le dire , chaque jour cet esprit fait des progrès ^ la jurisprudence se renforce de décisions contraires au développement industriel. On veut faire les Gâtons contre le luxe qui suit la progression des richesses , conune si le but actuel de la société n'était pas l'augmentation des richesses par le travail •, et, pour parvenir à faire les censeurs dans l'esprit ODntradietmre de nos lois , on protège l'oisiveté contre le travail ^ commettant ainsi l'immoralité la plus anti-sociale , dans une intention morale. Les tribunaux de commerce même , lassés de lutter contre les préjugés du droit , plient enfin devant lui , et cette sauvegarde qu'on avait cru donner à l'industrie , n'est plus qu'un nouvel obstacle pour elle. D'ailleurs, elle était entachée , comme toute notre organisation

judiciaire , du vice originel de cumuler dans le même juge, les deux appréciations du fait et du droit.

Chaque institution doit donner les résultats naturels qui découlent de la ferme d'exécution dont elle est munie. Or , l'appréciation du fait industriel étant laissée, en France, a une classe tout à fait étrangère au travail actif, il n'est pas étonnant que toute preuve réside maintenant dans les écrits. C'est un moyen Êicile de mettre la conscience et l'attention du juge en repos , que de lui présenter une pièce convaincante contre ses adversaires ; mais les décisions qui en résultent sont-elles bien Ëivorables à la progression ?

Non, sans doute; la vérité n'est pas dans les titres : on peut même dire que c'est précisément là qu'elle n'est pas; le fort fera toujours faire au faible le titre qu'il voudra , et lorsqu'il sera bien reconnu que les tribunaux les accueilleront comme pièce probante , il n'en faudra pas davantage pour bannir de la vie industrielle la bonne foi , qui en est le seul fondement.

Toutes les législations reconnaissent si bien cet abus, qu'elles ont indiqué des moyens de combattre les preuvfô écrites , par des enquêtes , des témoignages, et d'autres moyens d'évidence, mais on pourrait rayer de nos codes toutes les dispositions de ce genre, car la conviction qui en résulte ne sau-

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rait être accueillie que par un juré ; des juges n^oseront jamais décider contre un titre.

L'effet de cette conséquence du mode de juger adopté parmi nous , est plus grand qu'on se l'imagine : il rend très-circonspect , empêche de se lancer avec abandon dans les affaires compliquées , et arrête une foule d^opérations , où les titres, pour être légaux , devraient être fictife.

Âpres ce qui s'est passé dans les procès relatifs aux fournitures générales, aux créances arriérées, où des titres évidemment démentis par les preuves les plus irrécusables , l'ont emporté sur la vérité , il ne reste plus au génie industriel qu'à se courber squs le joug de la routine , tant que ce jury ne sera point appliqué aux affaires civiles comme aux procès criminels.

C'est une des bizarreries de notre législation organique, que la différence établie entre le mode d'appréciation pour le fait dans les causes criminelles et dans les causes civiles. Si , dans le premier cas , c'est une garantie contre la partialité des juges , pourquoi ne l'est-ce pas dans le second? Si le jury est estimé un moyen convenable pour découvrir le fait véritable dans des affaires criminelles , où l'intérêt privé emploie toutes ses ressources pour le déguiser, comcomment ne le serait-il plus lorsqu'il s'agit de la détermination bien plus facile d'un fait dans une affaire civile ?