CHAPITRE V

L'organisation actuelle des tribunaux n'est pas favorable à l'industrie. Le Jury est vivement réclame pour apprécier convenablement les faits difficiles auxquels elle - donne naissance^

Noos avons vu par quelles dispositions fondamentales Tesprit de nos lois se trouve contraire aux principes d'une progression industrielle. Dans la manière de les appliquer, nous allons avoir l'occasion de remarquer combien ceux qui ne connaissent que le droit s'éloignent dé l'appréciation exacte des faits industriels (et par là nous entendons à peu près tous ceux qui sont rangés dans l'ordre civil ^ aussi bien que dans l'ordre commercial). JLes besoins de la production sont trop différens de la règle qui leur est tracée pour ne pas commander des transactions, qu'il est impossible de classer dans le cercle borné des catégories établies par une jurisprudeilce appuyée sur le droit rigoureux. Les hommes qui sont engagés dans les affaires actives peuvent seuls en distinguer toutes les nuances , et préciser avec justesse le véritable sens de mainte opération , sou-

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vent blâmée par les jurisconsultes , et qui se trouve pourtant juste, utile, et, suivant les idées de la progression industrielle , si difierente des préjugés étroits du droit stationnaire. D'ailleurs , l'appréciation et la détermination du fait sont -ils bien de nature à être résolues par l'organe de ceux qui sont chargés de l'application de la loi ? Celui qui a fait une étude approfondie des conditions d'une vente ou d^un achat , dans telle circonstance donnée, est-il bien apte à reconnaître cette circonstance ?

Il est évident que cette perspicacité est étrangère à l'étude la loi , et que cette étude n'ajoute rien aux dispositions d'un individu à ^ §ervir de son jugement pour donner une telle décision. La fonction de reconnaître un fait dans toute sa pm'eté, n'est pas la conséquence de la pratique du droit ; au contraire , il semble qu'elle est plutôt de la compétence de ceux qui sont habitua- à les voir se dérouler chaque jour sous leurs yeux dans la vie active. U ne faut qu'un sens commun exercé , de l'attention , et le désir sérieux de reconnaître la vérité , pour débrouiller le fait réel , au sein de tous les moyens employés par la chicane pour l'obscurcir aux yeux de la justice. La science théorique des juges , et l'ignorance de la vie réelle, l'impossibilité de donner une attention soutenue, pendant des années entières, à la multiplicité des affaires qui se présentent , enfin ^ l'autorité des usages adoptés par un tribunal , qui

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dâsse tous les procès dans des catégories arbitraires , au contraire, rend évidemment celui qui applique la loi , bien peu propre à servir d'instrument estimateur du fait,

N'est-ce pas un acte de conscience qu'une telle estimation ? Et pour être vrai et dans la nature des choses 9 ne doit-il pas sortir du sein même de la masse agissante qu'elle concerne ? En politique , comme en matière civile , les plus savans , les plus habiles , ne peuvent donner ée décision sur l'état réel des choses, qu'en consultant la vie active. Partout , on se persuade chaque jour davantage , que , sans le gouvernement représentatif, il n'y a plus de civilisation possible ; c'est en consultant les délégués du peuple , qu'on apprend à connaître ses besoins , que le sens intime des temps se développe aux yeux de tous. Ce qui est naturel au gouvernement dé l'état, ne doit-il pas l'être aussi quand il s'agit du gouvernement des aflfaires particulières? Ge ne peut être que par les décisions des repr^entans des hommes actifs , que les faits se manifestent à la justice dans toute leur vérité.

Il ne faut pas s'y tromper , le métier de juge est au-dessus des forces de l'homme , s'il renferme à la fois le droit de décider du fait et d'appliquer la loi.

Cette réunion d'attributions , étrangères l'une à l'autre, est une conséquence d'un système absolu, où la justice semble u'être qu'un moyen d'empêcher

les peuples de se livrer à des criailleries et à des querelles inquiétantes pour Tautorité. Alors , on est moins soucieux de régler les affaires , que de les faire dépendre d'une autorité qui soit formidable aux citoyens. Dans le sens de Tesprit du droit que nous tenons des Romains , peu importait , en effet , que tel bien fut possédé plutôt par l'un que par l'autre, la possession des choses n'étant constamment considérée que comme un objet de jouissance , et jamais . comme un moyen productif plus ou moins utilisé , il ne semblait pas intéressant pour la société que les procès fussent terminés rigoureusement en faveur de qui de droit. On faisait sans doute tout ce qu'on pouvait humaineiment pour arriver à un résultat équitable ; mais si l'on se trompait , on ne croyait avoir commis qu'une injustice individuelle , qui se confondait avec toutes celles auxquelles l'homme est en butte. On s'excusait en se rendant ce témoignage , d'avoir fait tout ce qui était possible.

Cependant , une telle marche de la justice contribuait puissamment à l'ordre stationnaire , car la moindre erreur des tribunaux jette dans l'industrie progressive, dans ces travaux qui s'appuient sur la confiance et le crédit , une perturbation bien plus funeste, que le malheur isolé d'un mauvais jugement.

Aussi , l'un des soins les plus constans des peu pies qui ont cherché dans le travail les bases de leu r

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grandeur , fiit - il de doter leurs tinbunaux du iTiémeinstrument d'appréciation , qu'ils appliquaient à leurs décisions politiques ; la voix du peuple était également consultée pour les affaires publiques et les affaires particulières.

Athènes connaissait ce moyen , bien plus étendu dans son sein qu'il ne l'a été dans d'autres cit^ progressives ; car les juges que l'on tirait du peuple variaient suivant la nature des causes , soit en nombre ,'soit en composition , tspit on mettait de soin à ce que la moindre affaire reçût une décision qui fiit en rapport avec sa nature , et le bien général du pays.

I^es communes libres qui donnèrent à l'Europe une nouvelle existence industrielle , eurent toutes , sous des noms divers , des institutions par lesquelles le peuple était appelé à prendre part aux arrêts qui intervenaient sur les querelles entre citoyens. Mais c'est en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique , que s'est fixé surtout ce merveilleux moyen d'appréciation ^ et, à lui seul, il a contre-balancé tous les mauvais effets de lois absurdes , anti-sobiales , et faites pour retenir des peuples dans une position stationnaire. Avec cet instrument , qui maintient la jurisprudence toujours au niveau de la vérité actuelle des faits , il s'est établi , dans la Grande-Bretagne , une jurisprudence de convention , fondée sur des précédens , mais qui a donné à l'industrie progressive tous les gages qu'elle réclamait, en dépit des

restrictions anti-sociales qui fermaient la base de sa législation ; c'est à Tabri de cette protection , que l'esprit d'association , et par suite, le crédit , se sont développés à un si haut degré»

La France , avec des lois claires et en partie raisonnables , que les jurisconsultes anglais lui envient^ n'avance pourtant point autant que la Grande-Bretagne dans la carrière progressive. Nous avons déjà essayé d'indiquer ce qui , dans l'esprit de ces lois y est anti-progressif; et cependant , nous le disons avec douleur , la forme employée pour régler les contestations des citoyens par l'autorité de ces lois ^ nous parait encore plus stationnaire. L'organisation des tribunaux est, en France, la dernière forteresse oii se sont réfugiées les idées routinières.

Peut-il en être autrement ? Les cours royales auxquelles viennent aboutir presque toutes les affaires , siègent par sections de plusieurs conseillers , depuis sept jusqu'à quinze , qui jugent à la majorité des voix* Ce mode ôte d'abord à leurs arrêts toute responsabilité personnelle ; lorsqu'il intervient une décision arbitraire , irréfléchie , injuste , chacun peut prétendre , en public , qu'il faisait partie dé la minorité. Leurs fonctions sont inamovibles, c'est une garantie politique*, mais c^est un triste avantage pour les affiiires civiles ; quel refiigereste-t-il contre les passions personnelles qui peuvent se développer chez un juge comme chez un autre homme , et enfin

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contre l'incapacité , et qui pis est , contre Tesprit de système. 11 est impossible que des hommes réunis pour desj années , avec la mission de régler les diflFérends entre les citoyens , ne se laissent pas aller a donner , et la marche de la société , une impulsion suivant leurs vues particulières, et bien involontairement 5 cet esprit de corps s'imprègqé des habitudes de ceux chez lesquels il germe. La vie paisible, pleine de vertus et de privations de la magistrature , estelle bien l'image de la véritable société, telle que la civilisation la conmaande ; n'est-elle pas placée dans une position bien exceptionnelle , pour juger sainement de la vie active ? AyeC la facile vertu de l'économie , elle est dans un port inaccessible , jouissant d'une aisance modeste, mais réelle; elle ignore les soucis d'un travail responsable de ses moindres erreurs ; elle n'a point à lutter , pom' sa subsistance , contre les fléaux de la nature , qui détruisent les fruits du travail d'une année, contre la tempête ou l'incendie , contre l'insolvabilité de ses débiteurs ; elle ignore ce qu'il faut de talens , de prudence et de travail, pour n'être point en butte à la misère. Hors de cette existence tourmentée, elle forme une classe à part. Où .pourrait-elle apprendre à connaître , si , sous telle apparence , qui semble rentrer dans les catégories de la loi , le fait , faussé par des avoués et des avocats qui n'en savent pas davantage, est bien le véritable.

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Les plaintes générales des cliens, qui accusent aussi bien leurs hommes d'affaires, ceux qui leur sont opposés et les tribunaux , de n'être jamais dans la réalité, sembleraient prouver que non.

Heureux les citoyens, lorsqu'à la suite de quelques efforts progressif , la magistrature ne prend pas de l'humeur à l'instant de ces crises infaillibles auquel notre régime actuel nous expose. Souvent , elle ne sait voir , dans le malheureux devenu insolvable par un concours de causes étrangères à ses travaux y qu'un ambitieux dont le génie aventureux mérite une correction ; elle l'accueille avec dureté , le dépossède sans réflexion , et livre à ses créanciers les produits du génie, dans l'instant le plus défavorable,, ne connaissant qu'un principe, celui de la réalisa* tion , paraissant borner l'action de la justice à forcer la métamorphose en écus , de toi|t ce qui est à l'usage de l'homme. Il faut voir alors avec quel dédain on traite tous les ressorts ingénieux trouvés par l'esprit humain pour aider les travaux progressifs. Les associations qui ne possèdent pas d'autres capitaux que le talent , et qui visent à marcher par le crédit , sont dissoutes. Les hommes hardis , qui , pour élever de nouveaux immeuliles , ont cherché le secours du crédit , ont émis du papier de commerce , sont ruinés si , dans un moment pénible , ils n'ont pas des écus tout prêts *, on les déclare négocians pour les emprisonner , et on leur refuse le bénéfice d'implorer la

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pitié de leurs créanciers , pour attendre un meilleur temps ; commercialement , on les met en prison ^ civilement , on vend leurs immeubles à vil prix. Et , par ces contradictions , et les désastres qui en sont la suite, on dégoûte de la création>de nouveaux capitaux productifs. Mais c'est peut-être là le vœu secret d'un corps de justice formant une classé à part. Pourrait-on en douter, lorsque, méconnaissant l'esprit des marchés à ternie , elle les assimile à des paris , lorsque toute mobilisation est sans cesse entravée par ses arrêts.

C'est un fait constant, que, sous prétexte d'une prudence qui serait recommandable si elle était bien entendue , les cours royales de France se nâontrént constamment opposées à la progression industrielle , et cela tient tellement à l'esprit du droit , que tout ce qui entoure les tribunaux , les avoués , les avocats, partagent la même opinion.

Cette masse imposante par ses talens, la considération dont elle jouit , et la part qu'elle prend dans l'administration , ne saurait rester étrangère aux principes de la production , sans un dommage réel pour la société. Les préjugés contre la marche ascendante de l'industrie, dérivent surtout de ce qu'elle ne connaît pas la vérité sur les faits industriels; la langue du droit , sa manière de poser les questions, se trouvent si différentes des habitudes des pix)ducteurs , qu'elle ne saurait comprendre ses'cliens, dont

elle se croit obligée de traduire les expressions dans l'exposition d'une affaire. Pour ramener cette classe intéressante à faire concourir se» brillantes facultés à la progression générale, à lui Ëiire saisir les faits industriels sQus leur véritable jour , il serait nécessaire que l'intervention d'un jury, pour les affaires civiles, devint le chaînon qui unisse l'existence réelle à ce rigorisme fictif du droit.

Peut-être alors la justice prendrait-elle le Caractère d'un arbitrage impartial, où l'on apprécie toutes les ^circonstances , où lé fait réel gouverne le droit , et détruit toutes les combinaisons de la mauvaise foi.

11 faut convenir qu'un tel point de départ bouleverserait essentiellement l'organisation actuelle des officiers judiciaires j les fonctions notariales deviendraient moins nécessaires , lorsque la validité d'un acte pourrait être infirmée par des preuves matérielles ; l'état d'avoué ne pourrait plus se concilier qu'avec imec(»inaissance parfaite des usages de l'existence industrielle, et réclamerait des talens pour l'excitation desquels une libre concurrence deviendrait nécessaire.

Mais nous sommes loin , en France , d'entrer dans une telle voie d'amélioration ; l'industrie a û peu de moyens de discuter ses intérêts , que le soin de plaider en faveur des perfectiojinemens nécessaires à notre organisation , a été laissé à ceux que le talent