‹ Principes de compétence et de juridiction administratives (volume 2)Chapitre 10 sur 193 · XXI) INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XXI) INTRODUCTION

latif et du pouvoir judiciaire. Les tribunaux civils ont été investis du droit de juger des questions électorales par appel d'une décision d'un préfet (i).

On a déclaré, dans la loi de i833, que les grands travaux de routes , de canalisation , etc. , seraient ordonnés par le pouvoir législatif ; que les tribunaux judiciaires auraient le droit d'examiner si l'administration avait accompli toutes les formalités. Aussi j dans la discussion de cette loi , on a entendu MM. Mauguin , Teste , Baude , Parant , s'élever avec énergie contre des principes qui méconnaissaient , selon eux , le dogme fondamental de la séparation des pouvoirs.

Un de ces honorables députés , M. Mauguin , fut tellement frappé de la mesquinerie de la discussion y qu'il s'écria : « Que faisons-nous en par- » lant toujours de l'intérêt individuel et de localité?

(i) Innovation malheureuse ! Gardons-nous bien d'introduire la politique dans le sanctuaire de la justice ordinaire. Qu'au moment suprême des révolutions , il reste au moins debout , pure , intacte , vierge de soupçons , la justice. Pense-t-on que la cour suprême e(it traversé 1793, si sa mission n'eut pas été toute civile?..*. Pour donner des garanties à certains droits , il ne faut pas compromettre l'avenir de rinstitution la plus respectable et la plus nécessaire.

SEPARATION DES POUTOIRS. XXU|

» Nous faisons du patriotisme de village. Il £iut » cependant que l'intérêt privé ne puisse pas pré- » valoir conti'e l'intérêt général : l'intérêt général, n celui de la France , voilà ce qui doit nous occuyy per ! La France , voilà ce que nous devons voir ! » Gardons-nous , par trop de respect pour l'intérêt » individuel , de compromettre des travaux qui » intéresseraient toute la France (i). »

Bien pensé, et bien dit ; en France, on se préoccupe beaucoup , par un égoïste individualisme , de la liberté , du bien-être , et même de la satis* j&ction de chacun ; mais veiller à l'intérêt de tous, à la grandeur, à l'élévation , à la force , à la prospérité du pays , c'est être homme du pouvoir (a). Avec les mille bouches de la presse souvent sentinelle perdue ; avec la liberté d'imprimer tout ce qui est bon , tout ce qui est mauvais , tout ce qui est vrai , tout ce qui est faux ; avec la parole libre et retentissante des tribunes parlementaires , on ne doit pas craindre les empiétements du pouvoir exécutif, à moins qu'il ne s'agisse d'empiétement d'un maire de village , qui n'a point dans sa com-

(i) M. GiLLON, de r Expropriation ^ p. 43* (a) Chacun , est égoïste ; et tous , est somment un ingrat* (Ortolan ; Biographie de M. Dupin^ p. 31 s.)

Xxiv INTRODUCTION.

mune de presse satirique à redouter, et qui se croit un petit souverain , parce qu'il est Télu du peuple

Ecoutons les enseignements d'un homme qui n'est pas habitué à flatter le pouvoir, de M. de Cormenin (i) :

» Prenons-y garde , et ayons la bonne foi d'en » convenir : ce n'est pas aujourd'hui du côté de » la couronne que vient le danger : elle n*asser- » virait les chambres que si elle pouvait leur )) ôter la parole : tant qu'elles parieront, les cham-

» bres seront toujours assez puissantes et la na- » tion toujours assez avertie. »

Les gouvernements , les sociétés ont à suivre pour leur conservation , pour leur administration , un autre ordre d'idées, de principes, de règles que ne l'exige l'intérêt des communes et des particuhers.

Cette organisation sociale dont on a vu , à des époques d'énergie populaire , resserrer les liens , pour leur donner la puissance d'une vapeur comprimée , cette organisation, en temps de paix, doit

(i)P. 53, cd. de 1818.

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