SÉPARATION DES POUVOIRS. XXV

être établie sur des bases assez solides pour résister en temps de guerre.

Les moyens qu'un décret de la convention appela révolutionnaires y témoignaient de la fièvre passagère qui tourmentait la société ; cette secousse violente révélait Fimpuissance , la faiblesse des institutions existantes.

Les principes proclamés par rassemblée constituante avaient besoin de puiser une force vitale dans les conceptions organisatrices de l'empire. En 93 9 ces principes étaient encore trop faibles pour contenir les éléments de l'ancien ordre de choses qui s'agitaient avec la turbulence d'ambitions déçues ; ils manquaient de moyens d'exécution. Leur sagesse fut méconnue...

Mais, pour vivre, se mouvoir, résister aux tempêtes du dehors et de l'intérieur, maintenir la liberté politique , l'égalité civile et l'unité nationale, le pouvoir qui les méconnut, sacrifiat-il une partie de son action au pouvoir judiciaire ? Non ; il absorba tout ,

Pouvoir législatifs

Pouvoir exécutifs

Pouvoir judiciaire /. .

XXV j INTRODUCTION. •

Que ce soit donc au moins une leçon d'avenir. SoufiTrons patiemment encore qu'une longue expérience ait permis d'apprécier les bienfaits d'un système administratif qui déjà a eu une existence si agitée , et qui , dans l'espace d'un demi-siècle , n'a pas pu y sans contestation , exercer assez longtemps son utile influence...

. DE LA CONrrnvrUHWALITE £T DE LA LEOA- UTÉ BEB TRIBIINAUX ADIUNUrniATIFS.

Dans la vérité , le conaeil d'état n'est point par luimême un pouvoir public , ce n'est que l'instrument d'un des pouvoirs publics définis par la charte.

M. le Comte Portalis , Rapport à la Chambre des pairs sur la loi d'organisation du Conseil d*état, p. a.

Je Tais parler du reproche le plus grave qui ait été formulé contre Texistence de la juridiction administrative , sa prétendue inconstitutionnaîité , ou tout au moins son illégalité (i).

Vingt aimées se sont écoulées depuis qu'on a soulevé cette question à laquelle les préoccupations politiques ont attaché im intérêt gouvernemental ;

( i)Gette partie de mon introductioD était donnée à rimpression, lorsque j'ai reçu le rapport de M. Dailoz fait à la chambre des députés. J'examinerai ce rapport et les innovations qu'il propose dans mon paragraphe suivant.

XXViij INTRODUCTION.

et comme toutes les matières traitées à travers ce prisme trompeur qui met le langage de la passion à la place de la réalité, cette question est devenue de plus en plus difficile à résoudre.

Je pourrais écrire un volume consacré tout entier à l'exposition des doctrines longuement développées par les plumes les plus habiles. J'affaiblirais la force des raisonnements que chacun pourra lire (i).

(i) M. DE CoKHENiN a placé à la fia du chapitre du Conseil tTêtat^ 4'* édit. , t. i*', p. 296 ; et 5« édit. , t. 1", p. 216, une bibliographie qu'on doit consulter.

Voici les principaux écrits qui ont paru de 1818 à i84o (*) :

i"» En 1818 furent publiés les deux écrits les plus remarquables sur le conseil d*état.

L'un de M. Siret , ayant pour titre : Du conseil d'état selon la Charte,

L'autre de M. de Cobmekin , alors maître des requêtes, ayant pour titre : Du conseil d'état envisagé comme conseil et comme juridiction dans notre monarchie constitutionnelle.

On doit considérer ces deux ouvrages comme le type de tout ce qui a paru depuis cette époque.

{*) Je n'ai trouvé aucune idée de controverse dans un écrit fort instructif qui eut pour auteur, en 1810, le savant secrétaire du Conseil d'état, M. Locré. Cet écrit peut être placé au rang des sources historiques sur le conseil d'état de l'empire.

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. XXÎX

Xai déjà dit qu'à mes yeux la compétence adinunstratiyeilérii^aUdupouifoir exécutif'. J'ajouterai

M. SiRET 'Voulut prouver la vérité des principes qull posait par des exemples et fut U*op long.

M. DE G>BMBNiM douna ses idées en quelques pages ; mais chaque ligne était une pensée que faisait ressortir le cbarme du style de l'auteur.

L'écrit de M. de Corpenin parut sous la forme anonyme ; une réponse également anonyme fut publiée sous ce titre : Du jugement du contentieux d* administration par le roi en son conseil d'état.

2* En 1821^ dans la préface de son volume de lois , M. Isam- BBRT présenta des considérations fort importantes sur les arrêts du conseil d*état et sur les attributions de ce conseil.

3* M. RoiTTHiER , avocat au conseil du roi , publia , en i8a8 ^ son opinion sur l'organisation du conseil d'état en com* judidaire.

4° En 1828 fut également publié l'ouvrage de M. Macabel : Des tribunaux administratifs, ou introduction à l'étude de la jurisprudence administratiçe , ouvrage de théorie et de critique, qui plaça ce savant et modeste jurisconsulte au rang des premiers publicistes de notre époque.

5^ Ce fut la même année que parut sous la forme anonyme , dans la Revue française (n.^^ de novembre 1828 ); l'article de M. DE Broolie , qui fit tant de bruit dans le monde scientifique : c'était simplement un compte rendu du livre de M. Macarel.

La puissance du talent , la haute position sociale de l'écrivain ,