Mndirecles:n°^^'°^*--"i 3.** Doua nés

\ 4.*» Sels

[ 1 .° Catholique

$ VIII. Cultes : { 2.° ProtesUnt

- (3.° Juif .♦

j IX. Départements ,

$ X. Domaine de TÉtat

j XI. Dons et legs

j XIL Eaux

§ XIII. Eaux minérales .....*

§ XIV. Elections

^ XV. Etablissements publics

$ XVI. Expropriation pour cause d'utilité publique.

\ XVII. Industrie , Commerce, Agriculture

$ XVIII. Instruction publique

$ XlX. Majorais ,

$ XX. Marais. — Dessèchement

$ XXI. Mines • . . .

$ XXII. Naturalisations. — Changement de noms. . .

S XXIII. Pensions et traitements..'. r . . • • . .

J XXIV. Police

$ XXV. Préséances et honneurs publics

JXXVI. Tarifs

ff.o»

7fn

TABLE

S XXVII. Travaux publics : j ^'^ cÏemtnrdêfeV.! Z'.'.'.',

J XWlIf . Trésoç public

$ XXIX. Tribunaux •

§ XXX. Voirie, • .

TITRE DEUXIÈME

Juridiction conlentieuset

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OtSEKVATlO^IS GÉNÉRALES

$ I. Caractère de la juridiction oontentieuse en général. . .

$ II. Degrés de juridiction

§ III. Décisions soit gracieuses soit oontenlieuses qui ne font pas obstacle à ce que les parties saisissent de nouveau les tribunaux administratifs

§ IV. Dérogation à l'ordre des juridictions administratives •....•• «