Douanes

5 VI. Cultes.

§ VII. Départements

5 VIII. Eaux

§ IX. Eaux minérales

Il.o Hospices 3.0 Société de chanté temelle

§ XI. Expropriation pour cause d'utilité publique. . .

§ XII. Imprimerie et librairie

§ XIII. Industrie , commerce, agriculture.

§ XIV. Instruction publique •

§ XV. Marchés

$XVI.I«lines

$ XVII. Pensions et traitements

i XVIII. Poids et mesureio ..•..*..»•••*» ,,,,,

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TABLE

J XIX. Police.

$ XX. Servitudes militaires

$XXI. Tabacs

} XXU. Théâtres

$ XXIII. Travaux publics :

l.** En général