III. Dessèchements de marais. ...... laa

5 IL Favem^ et gratifications ia3— iîi5

J m. Indemnités i3i — 14»

J IV. Tarifs 14^-145^

Sect. IV- Règlements spéciaux de police et de sûreté publiques ; eaux, mines, alignements, chemins vicinaux, etc.

Sect. V. Actes de tutéle administrative 1 58— 171

Sect. VL Règlements d*administration publique concernant les caisses d'épargne et autres établissements publics ,

les sociétés d'assurance, etc 17!!— 17S

Sect. VIL Circonscriptions de territoire et statistique de la population 176 — 181

Sect. VIIL Instructions d'im agent supérieur à un agent inférieur sur une affaire spéciale , même contentieuse^.

18^1 — 190 Sect. K. Avis des conseils de préfecture donnés an préfet , sur sa demande ou lorsque la loi les exige , avant la décision de Tadministralion , en cette i*orn>e : Le conseil de préfecture eild*avis 191— ooa

Sect. X. Actes provisoires concernant nn droit ou un droit acquis , mais ne préjugeant rien , et actes de notification

de décisions ou arrêtés . 2o3 — 21 3

Sect. XL Actes d'inslruclion gracieuse 11 i — 216

Sect. X[L Déclassement de matières contentienscs en matières l« gracieuses 217— usia