RÉFLEXIONS PRÉUMIN AIRES. XV

Ce serait , au dire de certains auteui^ , un travail héroïque (i).

II eût été téméraire à moi de l'entreprendre.

On est parti de cette fausse idée , qu'au milieu du désordre on ne retrouvait le contentieux administratif que dans quelques parceUes de lois et dans une jurisprudence arbitraire et incertaine.

Xai toujours pensé , au contraire , que le con-* tentieux administratif résultait de principes positif y nécessaires , intimement liés au maintien de l'organisation sociale et politique , et que les lois dans lesquelles on croit ne découvrir que des dis-

(i) «Il appartient au gouvernement d'ajouter une belle page » à notre droit public en codifiant et en harmonisant , selon » l'esprit de nos nouvelles institutions , toutes les dispositions si » éparses , si incertaines , si contradictoires sur la compétence » des diverses juridictions.

y> Quel plus grand et plus beau travail peut illustrer une admi- 7> nistration !

D Le Code de conqpétence des juridictions françaises n*est-il :x> pas le complément indispensable qu'attendent et qu'appellent » nos autres Codes. » Article de M. Victor Foucher, dans la Revue de M. Wolowsky, t. i*% p. 35.

XV j INTRODUCTION.

positions exceptionnelles sont la consécration de ces principes (i).

Les écrivains dont je repousse les doctrines ressemblent à ces athées qui , attribuant tout au hasard , ne voient dans Toeuvre admirable du Créateur que le chaos sous une autre forme , les bizarres efifets de cet heureux hasard. Méconnaissant la pensée de l'assemblée constituante et du grand administrateur du 19.* siècle, Napoléon, plus grand encore par son génie civU que par son talent de capitaine , ces écrivains attribuent aux besoins du moment , au désir d'empiétement , les dispositions qui sont la conséquence nécessaire des principes établis , et qui s'harmonisent avec l'ensemble de l'édifice social.

C'est donc en procédant dans un sens entièrement opposé à celui qu'ont préféré depuis vingtcinq ans nos publicistes , que je suis arrivé à une conséquence toute contraire ;

Utilité y force , nécessité de l'institution. Parfaite^ elle ne serait pas humaine ; perfectible, je le reconnais.

(i) Voy. ififrà mon § De la nécessité du Contentieux adminîs^ traiif ; et mon cbapitre Du Contentieux dans Touvrage luimême.

n. INB LA SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINIS*

TRATIF ET JUDICIAIRE.

En réglant les compétences avec netteté , on évite les procès , les conflits , les retards et suspensions de service , et les pertes d'argent.

M. DE CoRMENiN , t. 1*% p. 4o5y QucsUons ^ 4* édition.

ai

Au milieu de cette multiplicité de lois , d'ordonnances et d'arrêts que le devoir de la science est de synthétiser pour faciliter l'étude de l'homme de pratique, il existe une pensée d'ordre. La compétence administrative , quoique multiple, est simple ; elle s'encadre facilement dans des principes qui , une fois admis , éclairent de leur vive lumière l'ensemble du droit administratif.

Cette compétence dérive du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif en est la source^ fons^ origo.

XVUJ INTRODUCTION.

J'admets la division tripartite qu'enseigne le célèbre Rossi :

Pouvoir législatif.

Pouvoir exécutif.

Pouvoir judiciaire.

Mais je m'attache, comme à une vérité fondamentale, à cet autre principe posé par l'assemblée constituante , à ce principe nécessaire à tous les gouvernements :

U autorité administrative et V autorité judiciaire sont indépendantes Vune de Vautre (i).

Ce principe a traversé , sans périr, les tourmentes révolutionnaires ; il a été créé sous la monarchie de 1789, il a été développé sous l'empire, il est resté debout sous la restauration et depuis la révolution de juillet.

Quel est , en France , de tous les principes d'ordre, celui qui peut revendiquer une aussi ancienne, une aussi respectable origine , une aussi constante, une aussi vivace persistance ?

(1) Loi du 24 ^^^^ 179^*.