SEPARATION DES POUVOIRS* XIX

Lie pouvoir administratif, Fautorité administrative , c'fet le pouvoir exécutif.

n y a donc eu proclamation d'indépendance réciproque entre ces deux grands pouvoirs, le pouvoir exécutif ^ et le pouvoir judiciaire. L'équilibre de la société le voulait ainsi , l'exigeait impérieusement sous peine de mort du corps social.

Qu'il n'y ait jamais eu abus et empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire : le soutenir, serait mentir à l'histoire. L'abus est inhérent à toute institution humaine (i).

Le pouvoir exécutif n'a-t-il pas empiété sur le pouvoir législatif lui-même ?

Qu'importe l'abus ? L'abus, c'est l'exception.

( i) Comment l'abas n'aurait-il pas existé sous le règne d'un homme qoi a abasc de toat^ même de la gloire ; qui deux fois a mandé devant son conseil d'état les tribunaux qui lui paraissaient trop indépendants ; qui a fait casser par ce même conseil une décision souveraine d'acquittement d'un jurj^ et qui enfin ayait rétabli par son décret du 3 mars x8io /es kUres de cachet et les prisons d'état {*)!!...

0 Duvergier, t. 17, p. 53,