‹ Principes de compétence et de juridiction administrativesChapitre 2 sur 164 · TOME II · texte numérisé non relu

TOME II

À TOULOUSE , chez M. Libos , Libraire de ITIiriTersité,

rue Saint-Rome, io.

A ninro i m>u 1 0OKI.I.OM , Libraire, ruc des Grés, i6. A PARIS , che. MM. j ^^^^^^ ^ ^^.^^.^^ ^^ ^^ ^^^ ^ 3

Le dépôt légal a été effectué. Les exemplaires non signés de t Auteur seront réputés contrefaits.

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AYERTISSEMENT.

Je donnerai^ en lêle du 3^et dernier volume, un complément de llntroduction que jai insérée dans zna première livraison. Ma doctrine n'a pas toujours été bien comprise; je désire éclairer mes lecteurs sur le véritable caractère de mes travaux. Je répondrai aux nouvelles objections que vont sans doute soulever les développements du deuxième volume.

Je ne cite les ordonnances et les arrêts que par la date et le nom des parties. Les ordonnances sont rapportées par ordre chronologique dans tous les Recueils. Quant aux arrêts, pour faciliter les recherches, j^ajouterai la citation des Recueils à la table chronologique que je dois publier.

Pour l'intelligence du livre , il faut avoir le texte

sous les yeux lorsqu'on consulte les notes. Je fais la

même observation pour les renvois aux numéros. €!es

renvois , que j'ai multipliés à cause de leur indispen-

^ sable nécessité, ne sont intelligibles qu'autant qu'on

^ se reporte en même temps au texte, et aux notes et

;^ observations.

DB

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