LIVRE PREMIER

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES Sar la compétence admintiitraUTe.

Dans mes Notet et Observations , je ne poarrai pas , on le comprend y parcourir les diverses hypothèses qui concernent le pouvoir exécutif pur. Si j'avais voulu entrer dans ces détails» il m'eut fallu passer en revue toute l'action gouvernementale.

Je ne vais donner que des indications , des exemples , et rappeler les cas qui ont fait difficulté; ceux dans lesquels on a contesté sa liberté d'action au pouvoir exécutif pur.

Voy. n» 883.

Cette pensée est la base de mon système. Tout mon ouvrage n'en est que le développement.

2 kotes et observations sur la compétence.

Voy. n« 20.

On divise assez généralement le pouvoir social en trois branches : Pouvoir législatifs pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. Voyez mon Introduction , p. xviij.

Chacun de ces pouvoirs est indépendant des deux autres. « Le pouvoir exécutif, dit M. Serrignt, est souverain dans la y> sphère de ses attributions» comme le pouvoir législatif est » souverain en matière de législation, comme le pouvoir judi- » ciaire est également souverain dans les matières légalement » soumises à ses décisions » ( t. 1, p. 2, n<^ 2. ).

Il ajoute, avec raison, que le pouvoir l^islatif lui-même n'est point compétent pour réformer les actes émanés de la puissance executive.