I. Voy. n«« 56,66, 104 et

II. Je cilerai rordonnahce du 26 août 1839 (Duv. l. 39, p. 276 ) , qui a créé soixanle-dix nouveaux courtiers de commerce à Marseille. Cette ordonnance , qui occasionnait un véritable préjudice aux courtiers exislans , les autorise à présenter chacun un candidat à Tagrément du pouvoir exécutif.

III. Lorsque des ordonnances ont restreint le nombre des offices existans, la chancellerie a été dans l'usage d'exiger la présentation de deux démissions, ou Fagrément des héritiers d'un des titulaires décédés, jusqu'à ce que la réduction complète ail été opérée.

IV. Je crois devoir , comme jç l'ai fait, n® 56 et 68, renvoyer à mon traité des offices.