II. Du droit d'option de la femme

S3S. Le deuxième alinéa de l'article 1408 suppose que le mari devient seul et en son nom personnel acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme. Celle-ci a, dans ce cas, le choix ou d'abandonner l'efiet à la communauté, ou de retirer l'immeuble. C'est ce qu'on appelle le droit d'option et le retrait d'indivision.

Cette disposition déroge au droit commun sous bien des rapports. Quand le mari acquiert la portion indivise appartenant aux copropriétaires de la femme, il fait une acquisition à titre onéreux; en vertu de l'article 1401, l'immeuble ainsi acquis devient un conquêt. D'après l'article 1408, au contraire, la femme peut retirer cet immeuble de la communauté et en faire un propre. Ainsi un conquêt est transformé en propre. Si le mari acquiert la totalité de l'immeuble dont une part indivise appartient à la femme, l'acquisition serait nulle, d'après le droit commun, pour la part de la femme, car la vente entre époux est défendue (art. 1595); l'article 1408 déroge encore à ce principe, il maintient la vente pour le tout, donc pour la part de la femme ; celle-ci peut reprendre tout l'immeuble comme si elle l'avait acheté, mais elle n'aurait pu acheter que la part indivise de ses copropriétaires, tandis que le mari a acquis tout l'immeuble ; la femme, en se substituant au mari, se trouve donc avoir acheté la part qu'elle avait dans l'immeuble.

Tout est anormal dans le droit conféré à la femme : il y a privilège en fait comme en droit. La femme a le choix d'abandonner l'effet à la communauté ou de l'en retirer. Elle se déterminera naturellement d'après son intérêt; elle attendra, pour se prononcer, le résultat de l'acquisition. Est-elle avantageuse, la femme retirera l'effet; est-elle

DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE. .TTl

mauvaise, la femme abandonnera l'effet à la communauté. Il résulte de là que la femme pourra s'avantager aux dépens de la communauté. L'immeuble acquis par le mari était conquôt, il augmente de valeur par la construction d'un chemin de fer, par le développement que prend l'industrie ; la femme retirera l'immeuble et privera la communauté du bénéfice d'une acquisition dont le mari devait profiter aussi bien que la femme. Voilà une nouvelle dé.rogation à un principe fondamental de notre régime : la loi ne veut pas que l'un des époux s'avantage aux dépens de la communauté, et elle-même oflfre à la femme un avantage aux dépens de son associé (i).

Quel est le motif de ces dérogations au droit commun et de ce privilège? La loi accorde bien des privilèges à la femme à raison de la position subordonnée qu'elle a sous le régime de communauté; l'exception consacrée par l'article 1408 a le môme fondement. La femme est propriétaire par indivis d'un immeuble ; nous supposons qu'elle ait intérêt à acquérir les portions indivises de ses copropriétaires; elle voudrait le faire, mais le mari la prévient ; ce serait à lui, comme administrateur des biens de la femme, de faire l'acquisition pour elle et en son nom; au lieu de veiller aux intérêts de sa femme, il agit comme chef delà communauté, afin de prendre sa part dans le bénéfice de l'acquisition. La loi n'a pas pu favoriser ce calcul intéressé, il aboutirait à priver la femme du droit que lui donne l'article 1408 d'acquérir comme propre la totalité de rimmeuble dans lequel elle a une part indivise. Pour lui garantir l'exercice de ce droit, le code lui donne le choix ou de laisser l'immeuble à la communauté, ou de l'en retirer pour son compte. Seulement l'exercice du droit permet à la femme de s'avantager aux dépens de la communauté, ce qui n'est pas juste ; elle aurait dû fixer un délai à la femme pour faire son choix, cela suffisait pour garantir ses droits et ses intérêts (2).