Gomment la supportent*ils entre eux? p

AancLX S. Det cIsdMM |»robiuëea.

S l*'. Des clauses contraires aux bonnes mœurs.

114. Les époux ne peuvent faire des conventions contraires aux bouues uiueurs.

115 Application empruntée à la jurisprudence, p. 137.

116. La condition de ne pas se remarier est-elle contraire aux bonnes mœurs? p. K^LL

SU. Des clauses contraires a l'ordre public,

117. Les époux ne peuvent pas faire de conventions contraires à Pordre public,

118 Les époux ne peuvent déroger, par une autorisation générale, à Tiocapacité de U femme mariée, p. 140.

119. Les é|)0ux ne peuvcul déroger aux effets de la séparation de corps, p. IM

130. Les époux peuvent-ils déroger à la puissance paternelle, notammcui eu c<> qui concerne réducation religieuse de l'enfant? p. iA±

1:21. Les époux peuvent-ils déroger à l'usufruit légal que la loi leur donne? p. 144.

1^. ils ne peuvent déroger au droit de tutelle, p. 145.

S III. Des clauses contraires aux droits du mari comme chef.

Iâ3. Qu*entend-on par droits du mari comme chef? p 146. 12i. Application du principe au régime de communauté, p. 147 1:£5. Les époux peuvent- ils déroger aux droits que le mari a comme chef de la communauté? Peuvent-ils stipuler que le mari ne pourra aliéner les conquc.fi qu^avec le concours de la femme? La femme peut-elle stipuler que les immeubles qu'elle ameublit ne pourront être aliénés sans son cou>entement ? p. 147.

126. Les époux peuvent-iU déroger au pouvoir d'administration des biens de lafen|me

que le mari a sous le régime de la communauté, sous le régime exclusif de communauté et sous le régime dotal? p. 180.

127. Les époux peuvent-ils, en adoptant le régime de communauté, stipuler que les

biens de la femme seront inaliénables? p. 153. 428. La clause dlnaliéuabilité doit être expresse. En quel sens? La clause de remploi obligatoire & Tégard des tiers acquéreurs entralne-t-elle Tinaliénabilité des immeubles de la femme? p. 1S5.

S IV. De9 pactes »ucce$toire$.

129. But et portée de la prohibition établie par Tarticle 1889, p. 158.

130-131. Quelles sont les conventions et renonciations prohibées par Tarticle 1389?

132. Applications faites par la jurisprudence, p. 162. 133 De la clause qui assure les acquêts aux enfants à naître du mariage, p. l€iâ.

8 V. Des clauses prohibitives.

N« 1. Quelles sont ces clauses.

134. Qu*entend-on par dispositions prohibitives? Peut-il y avoir des prohibitions vir-

tuelles? Les dispositions qui donnent à la femme des garanties contre Tadministration abusive du mari sont-elles prohibitives? p. 163.

135. Clauses prohibées concernant les donations que les époux se font pendant le ma-

riage, p. 1(55»