Les époux peuvent-ils déroger à ces règles? p

166. Faut-il, pour que la dette se divise entre les deux constituants, que Taae con-

tienne le mot conjointement ou un terme équivalent? p. 197.

167. Le père seul dote; la mère sera-t-elle tenue? Quid si les époux sont mariés sons le

régime de communauté? Quid si, dans ce cas, Tintention du père est de doter seul? p. 197.

168. La mère seule dote ; le père sera-t-il tenu? Qwd si les époux sont mariés en com-

munauté? p. 199.

169. De la dot constituée par le survivant. Quid s'il constitue la dot pour biens pater-

nels et maternels? p. SOO.

170. Les père et mère qui constituent une dot peuvent stipuler qu'elle sera supportée

pour le tout par le survivant, ou rapportée à sa succession? Quel est le sens de • celte clause traditionnelle? p. 202.

171. L'enfant a-t-il une action, dans ce cas, contre ses père et mère de leur vivant^ et

pour quelle part? p. â03.

iti, Quid%\ la communauté se dissout du vivant des époux? p. â04.

173. Quel est le droit de Tenfant donataire à la mort de l'an de ses père et mère?

Quelles sont ses obligations? Quels sont les droits du survivant des époux? p. 204.

No S. Du rapport de la dot.

174. L'enfant doit rapporter la dot à la succession du donateur. Quid si l'un des consti-

tuants a acquitté la dot en totalité? p. 205.

175. Quid si la dot est constituée conjointement par père et mère en biens propres à

Tun d'eux? La dot se rapporte-t-elle en entier h la succession de celui qui a fourni la dot, ou par moitié à la succession paternelle et à la succession maternelle? p. 206.

176. Quid si la dot promise en argent est payée en immeubles? Quid si les biens don-

nés en i)ayement de la dot appartiennent à l'un des constituants ou à la communauté? p. 207.

No 3. Nature des conventions dotales.

177. Les conventions dotales sont des conventions matrimoniales et irrévocables comme

telles. Renvoi, p. 208.

178. Dans quelles circonstances la dot constituée sous forme de pension peut-elle subir

une diminution ? p. 208.

179. La pension dotale doit -elle encore être acquittée après la dissolution du mariage?

Quid si répoux doté prédécède laissant des enfants? Quid s'il n'en laisse pas? p. 209.

S IIL Des intérêU de la dot.

180. Les intérêts delà dot courent de plein droit. Pourquoi? p. 210.

181. Ce principe s'applique aux choses qui produisent des fruits. Quiddeê choses qui

ne produisent ni fruits ni intérêts? p. 211.

182. Les parties contractantes peuvent déroger à la loi, p. 212.

183. Les intérêts de la dot se prescrivent-ils par cinq ans? p. 213.

§ IV. Delà garantie de la dot,

184. Le constituant doit la garantie de la dot. Pourquoi? p. 213.

185. La femme doit-elle la garantie de ses biens dotaux? p. 214.