Jurisprudence, p. Mi

N» 6. Remploi.

:fô9. Le remploi est une subrogation réelle, donc une fiction, p. 403. :^. Pourquoi la loi l'autorise- 1- elle? Pourquoi le soumet-elle à dea conditions sévères? p. 404.

L Du remploi fait par le mari.

361. Il faut qu'il y ait aliénation d'un propre. Doit-elle précéder le remploi? p. 4<Mi

362. Il faut que les deniers proviennent de Taliénation d'un propre. Faut-il qaMIs soient

ver es dans la communauLé 7 Faut-il qu'ils soient payés au vendeur ? Faut-il que ce soient identiquement les deniers touchés par Tépoux qui a vendu et qui fait le remploi? p. 408.

363. Les deniers propres qui ne proviennent pas de l'aliénation d*nn propre peuTent-ils

être remployés? p. 4^0.

364. Il faut une déclaration de remploi. Faut il un3 déclaration spéciale de Torigine

des deniers et une déclaration de llintention de faire remploi? p. 414.

365. La déclaration de nmploi dcu-ello être expresse? ou peut-elle être tacite?

«SG6. A quel moment le mari doit-il faire sa déclaration? p. 417. 361 Quand les conditions requises pour le remploi n'ont pas été observées, Timmeable

reste conquêt, p 418.