IV. Effet de l'option. Du retrait d'indivision

346. Quel est l'effet de l'option , quand la femme abandonne l'immeuble à la commu-

nauté? quand elle le retire? p. 387.

347. LHmmeuble acquis par le mari devient-il un conquét? p. 388.

348 L'immeuble que. la femme retire devient-il propre à partir du retrait, ou est -il propre à partir du moment oti l'indivision a commencé? Distinction entre le cas où le mari a acquis la portion indivise appartenant au copropriétaire de la femme et le cas où il a acquis la totalité de l'immeuble, p. 389.

349. Le retrait a-t-il un effet rétroactif? Critique de l'opinion générale, p. 391.

350. La jurisprudence consacre-t-elle le principe de la rétroactivité? Critique d'un

arrêt de la cour de Grenoble, p. 393.

351. Les actes de disposition faits par le mari tombent-ils quand la femme exerce le

droit de retrait? p. 395.

;Sol Si le retrait rétroagit, en faut-il conclure que la femme est débitrice envers ceux

qui ont vendu l'effet du mari ? p. 396. :^3. En faut-il couclure que les hypothèques consenties par les copropriétaires de la

femme tombent? Du système de M. Colmetde Santerre, p. 397.

No 5. De l'échange.

354. L'immeuble reçu en échange d'un propre devient propre en vertu de la fiction lé

gale de subrogation, p. 398.

355. Il en résulte que la subrogation a lieu de plein droit, p. 399.

.M56. La propriété acquise en échange d'un usufruit immobilier forme-t-elle ua propre quand l'époux usufruitier prédécède ? p. 400.

357. Quid s'il y a une différence de valeur plus ou moins considérable entre rimmMble

reçu en échange et l'immeuble donné en échange? p. 400.