IV. Du remploi obligatoire

:\BS, Le mari est-il obligé de faire remploi du prix de l'immeuble aliéné par la femme?

S8k La femme peut-elle stipuler que le remploi sera obligatoire pour le mari?

;W>. Quand le remploi est déclaré obligatoire pour le mari, la femme aura-t-elle une

action contre lui? Gritiqnede la (toetrine de Troplong, p. 44^1. :{^6. La femme a-t-elle action contre le mari quand la convention ne fixe pas le délai

dans lequel le remploi doit être fait? Quid s'il y a un délai? p. 442. 387 La clause d'emploi a-t-elle effet contre les tiers? p. 444. 388. Conséquences qui résultent de la nouvelle jurisprudence, p. 445

889. Les époux peiiTeni-ils stipuler que la clause d'emploi sera obligatoire à Tégarri des tien? Quel est l'effet de cette clause? Reod-eJle les biens inaliénables? Qail si leâ tiers payent sans qu*il y ait emploi? p. 44Ç.

!)90. La clause de remploi obligatoire dispense-t-elle le mari de la déclaration de remploi et la femme de Tacceptation? p. 449.

391. Quid si la clause porte que la première acquisition faite par le mari servira d? remploi 7 p. 451.

Section II. — Du passif de la communauté.

399. Las dettes de la communauté sont-elles les dettes d'une personne morale distincte des deux époux? Examen de la qusslion en ce qui concerne les créanciers du mari, p. 459.

:^)l. Examen de la question en ce qui concerne les créanciers de la femme, p 453.

39 k Les époux peuvent-ils compenser leurs dettes avec les créances de la communauté? Le mari? La femme? p. 455.

AifKLB I. Dm dettes qoi entrant dan* le paisif de la coromanantéu 8 !•*■. Notions géitérales.

395. En quel sens y a-t-il un passif de la communauté? p. 45(k

396. Quel principe la loi suit-elle pour la composition passive de la communauté?

Application du principe aux dettes présentes. Critique de la loi, p. 457.

397. Application du principe aux dettes futures, notamment aux dettes qui grèvent les

successions échues aux époux, p 459.

398. Les dettes qui entrent dans le passif de la communauté doivent-elles aussi èire

supportées par elle? Quand a-t-elle une récompense contre les époux? p. 46i.

399. Les époux restent tenus, comme débiteurs personnels, des dettes qui, de leur chef,

entrent dans le passif de la communauté. Quels sont, k cet égard, les droits des créanciers du mari et de la femme? p. 463.

S IL Des dettes mobilières des époux antérieures au mariage.

N« 4. Quelles dettes sont mobilières.

400. Les dettes mobilières des époux entrent on communauté. Qu*entend-on par dettes

mobilières? p. 465

401 . Les dettes hypothécaires entrent en communauté, p. 466. 403. Les rentes foncières et constituées y entrent, p. 466.

403. Les dettes relatives à un immeuble propre y entrent, sauf récompense, p. 46*3-