‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 78 sur 86 · Dettes du mari · texte numérisé non relu

Dettes du mari

434. Toute dette du mari est dette de communauté à Tégard des créanciers. Quel est

le fondement du principe? p. 486.

M&. Faut-il, pour que le mari oblige la communauté, que le mari traite comme chef de

la communauté? p. 488.

426. 11 n*y a pas à distinguer quelle est la source ^e lobligation, ni quel est Tobjet de

la dette, ni si elle profite ou non à la communauté, p. 489.

427. La communauté est-elle tenue des dettes immobilières contractées par le mari

pendant le mariage? p. 490.

il. Dettes de la femme.

4S8. La femme n*a pas le droit d'obliger la communauté. Qmd lorsqu'elle s'oblige

avec autorisation du mari? p. 490.

4!29. Pourquoi les dettes de la femme autorisée du mari peuvent-elles être p<^r8uivies

sur les biens du mari? p. 49S.

430. Quid des dettes que la femme contracte comme mandataire? p. 493.

431. Quid des dettes que la femme contracte avec autorisation de justice? p. 493

N« 2. Contribution aux dettes.

432. Quand la communauté a-t-elle droit k une réeompenss pour les dettes du mari ou

de la femme qu'elle a acquittées? p. 493.

433. A qui la récompense est-elle due? Quels sont les prindpis qui la régissent ?p 495^

S IV. Des dettes des suœesmng échues aux époux.

No i. Principes gânéraui.

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