‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 82 sur 86 · I. Du payement · texte numérisé non relu

I. Du payement

445. Les dettes de ces successions sont à charge de la communauté, p. 513.

446. Application du principe aux successions qui échoient au mari. (Juid si le mari

paye sur ses biens personnels une dette d'une succession mobilière? p. 514.

447. Application du principe aux successions qui échoient à la femme qu md elle les

accepte avec autorisation du mari, p. 514.

448. Quid si elle accepte avec autorisation de justice? p. 515.

449. Quid si l'époux héritier était créancier ou débiteur du défunt? La créance on h

dette s'éteignent-elles par confusion? p. 516.

- • \1, De la contribution.

450. La communauté peut-elle avoir une récompense pour les dettes des successions

mobilières qu'elle paye ? p. 517.

N» 3. Des successions immobilières.

• I. Du payement.

451. Principe. La communauté est tenue des dettes quant aux intérêts. Les créanciers

ont-ils une action directe sur les immeubles héréditaires? Quid de l'usufruit! p. 518.

45*2. Application du principe aux successions qui échoient au mari, p. 519.

453. Quid si la succession est échue à la femme et qu'elle l'accepte avec autorisation

du mari? Dérogation aux principes généraux, p. 5^.

454. Quid si la femme accepte avec autorisation de justice? p. Mi,

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