‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 84 sur 86 · De la contribution · texte numérisé non relu

De la contribution

460. La communauté a droit aune récompense dans tous les cas où elle paye la part

que l'un des époux doit y supporter, p. 527. 461. 'Tient-on compte, dans le règlement de cette contribution, de la nature dee dettes? p. 599.

462. Â-t-on égard à la valeur du mobilier ou à l'émolument que la communauté en

tire? p. 530.

463. Quid si l'époux héritier est créancier ou débiteur du défunt d'une dette qui lui

reste propre? p. 531.

464. De Tobligation imposée au mari de faire inventaire. L'inventaire doit-il compren-

dre l'estimation des immeubles 7 Quid si l'inventaire ne contient pas cette estimation? p. 531.

465. Quels sont les droits de la femme quand le mari ne fait pas inventaire?

466. Quelle est la position du mari qui n'a point fait inventaire? p. 883.

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