Quid des héritiers des époux? p

N» 5. Des donations. p

468. Les principes qui régissent les successions s'appliquent aussi aux institutions

contractuelles et aux legs universels ou k titre universel, p. 535.

S Y. Des charges usufructuaires.

M« 1. Intérêt des dettes.

469. La communauté doit supporter, quant aux intérêts, les dettes propres aux époox,

470. Sont propres aux époux les dettes que la loi exclut de la communauté, même à

l'égard des créanciers. Quelles sont ces dettes ? p. 537.

471. Sont encore propres apx époux les dettes qui n'entrent en communauté que sauf

récompense. Quelles sont ces dettes? p. 538.

N« 2. Réparations usufructuaires.

472. La communauté est tenue des charges qui pèsent sur l'usufruit, p. 53S.

478. Elle est tenue des réparations d'entretien. Quid si, à défaut de réparations d'entretien faites sur les biens de la femme ou du mari, de grosses réparations deviennent nécessaires? Y a-t-il lieu à récompense dans ce cas? p. 539.

474. Quid si le mari fait une reconstruction sur le propre de la femme ? Ces travaux doiTont-ih être assimilés à de grosses réparations? Lesouvrienqui traitent avec le mari ont-ils une action directe contre la femme? p. 541.

S VI. Des charges du mariage.

475. La eommaiiauté est tenue des charges du mariage, p. 542.

476. Doit-elle supporter, sans récompense, les frais d'entretien et d'éducation des en-

fants d'un premier lit? p 543.

477. Quid des enfants naturels reconnus ayant le mariage? Quid s*ils sont reconnus

pendant le mariage 7- p. 544.

478. Les frais d'interdiction ainsi que les frais de maladie sont à la charge de la com-

munauté, p. 545.

479. Quid des frais funéraires et du deuil de la veuve? p. 546.

S VIL Des frais de scellé, d'inventaire et de partage,

480. Ces frais sont à charge de la communauté. Quid si la femme renonce 7 p. 547.

AancLB t. Des dettes qui n'entrent pas dang le passif de la coittinanauté. § l«r. Des dettes propres aux époux.

481. Quelles dettes sont propres aux époux, en ce sens qu*ellessont exclnes delà com-

munauté, même k Tégard des créanciers ? p. 548.

N** 4. Des dettes immobilières antérieures au mariage. 483. Ces dettes doivent être payées par les époux, et ils les supportent sans récompense, p. 548.