II. Application du principe

481. Il y a des cas dans lesquels le bénéfice de Tépoux équivaut à la somme qu'il a prise dans la communauté; les deux principes contraires aboutissent alors au mémo

résultat. Tel est le cas de récompense prévu par larticle 1409 ; l'époux doit 10,000 francs comme prix ou partie du prix d'un immeuble qu il a acheté avant son mariage ; la communauté paye cette somme, elle a droit à une récompense. De quelle somme? Dans notre opinion, on répond : Des 20,000 francs que l'époux a pris dans la communauté. Dans l'opinion contraire, on dit que l'époux doit récompense jusqu'à concurrence du bénéfice qu'il a tiré du payement; or, il profite de tout ce qui a été payé, puisqu'il aurait été obligé de payer le prix sur la poursuite du vendeur.

Il en est de même quand l'un des époux dote un enfant d'un précédent lit avec des valeurs prises dans la communauté; tout le monde admet que la récompense est de la totalité de la somme que l'époux prend sur les biens communs {i).La décision se justifie très-bien d'après notre principe : l'époux prend 20,000 francs, il en rend 20,000, Il n'en est pas de même dans l'opinion contraire; elle estime le chiffre de la récompense d'après la quotité du bénéfice. Où est le bénéfice que fait l'époux en dotant? C'est une pure libéralité ; or, donner, c'est perdre, disent les jurisconsultes. Partant il ne devrait pas y avoir lieu à récompense.

4I»«, Il y a des cas où le bénéfice peut être moindre que la somme prise dans la communauté. L'un des époux prend une somme sur les biens communs pour faire des travaux sur son fonds : de quqi doit-il récompense? Dans l'opinion traditionnelle, on distingue. Si les dépenses sont nécessaires, il est dû récompense de toute la somme prise dans la communauté, quoique le bénéfice proprement dit, c'est-à-dire la plus-value qui résulte des travaux, soit moindre que la dépense ou nul. C'est une conséquence de la nature des dépenses dites nécessaires; elles conservent la chose, qui périrait si l'on ne faisait pas les travaux de conservation; or, tout bon père de famille doit conserver la chose ; en prenant une somme sur la communauté pour faire ces dépenses, l'époux épargne

(1) Colmet de Santcrre, t. VI, p. 212, n« 84 bis IV.