Principes de droit civil français (volume 3)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 30 (82 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Pothier pose le principe en ces termes : « Le mari, comme chef de la communauté, est réputé seul seigneur des biens de la communauté tant qu'elle dure, et il en peut disposer à son gré sans le consentement de sa femme. » C'est la reproduction de ce vieil adage coutumier qui dit que le mari est seigneur et maître de la communauté. Pothier ajoute que cela est vrai tant que la communauté dure ; à la dissolution, la f…
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Chapitres
- I. Pouvoir absolu du mari15 min
- Puisque le mari peut aliéner, il s'ensuit qu'il est15 min
- NO 2. DES ACTES A TITRE GRATUIT15 min
- DES DOIlATIOlfS QUI DÉPASSENT LA UMITE LÉGALE45 min
- II. Des legs15 min
- N» 3. RESTRICTIONS QUK REÇOIT LE POUVOIR DU MARI45 min
- XXII30 min
- N« 2. LES EXCEPTIONS15 min
- XXII15 min
- N« 1. LK PRINCIPE15 min
- N« 2. DRS EXCEPTIONS30 min
- L'article 1431 dit que la femme est réputée, à15 min
- L'article 1431 suppose qu'il n'y a que deux débi15 min
- XXII45 min
- N« 1. PRINCIPE15 min
- V^ 2. DES ACTES DE CONSERVATION15 min
- N<» 4. DB8 BAUX15 min
- II. Du renouveUemerU des baua15 min
- Quand le bail est-il frauduleux? C'est une ques15 min
- I. Des immeubles15 min
- II. Des meubUm15 min
- XXII1 h 00
- XXII15 min
- N» 2. APPLICATION15 min
- NO 3. DES PREUVES15 min
- I. Quand la dot est-elie mise en péril f15 min
- Quand les reprises sont-elles en péril f45 min
- N« 2. DU JUGEMENT15 min
- I. Caractère de la nullité15 min
- II. Qm* petit opposer la nullité30 min
- LÉGALES15 min
- NO 2. CONTRIBUTION AUX CHARGBS30 min
- I. Du V administration et de la jouissance15 min
- II. Quels actes la femme peut faits15 min
- XXII45 min
- V. De l'ineûpacité de la femme séparée de biem15 min
- RBSPOMSABILITi D« MARI30 min
- I. Le principe15 min
- VV. TA rOMMl'NAÏ'TÉ LÉOAI.K. Ml15 min
- II. Conséquences30 min
- DB L'ACCEPTATION ET DB LA RÉPUDIATION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
- N« 1. CONDITIONS1 h 00
- II. Du détoumemeni des effets de la communauté15 min
- IV. Effet de Vacceptaiion15 min
- La femme, par suite de son acceptation, est cen45 min
- N<> 3. FQRMSS DR LA RENONCIATION15 min
- N* 1. DISSOLUTION PB LA COMMUNAUTE PAR LA MORT DK LA FEMMK15 min
- N« 2. DISSOLUTION DB LA OOMMUNAUTÂ PAR LA MORT DU MARI15 min
- N» 1. DU DEUIL DB LA VBUVB30 min
- Autre est la question de savoir s'il e;>t nécessaire30 min
- ALIÉNATION D*UN DROIT VIAGER15 min
- NO 1. QUAND B8T-IL DU RÉCOMPENSE I15 min
- I. Le principe15 min
- II. Application du principe15 min
- XXII15 min
- NO 1. CARACTERES DE CBS INDEMNITÉS15 min
- N» 2. OOMICBNT SB PAIT LB RAPPORT15 min
- NO 2. GOMMENT S'BX ARGENT LES PRÉLÈVEMENTS45 min
- OMUAT l>t MAKIAGE15 min
- XXII15 min
- I. Est-ce un droit mobilier f15 min
- II. Les prélèvements sont-ils une dation en payement f15 min
- I. Pouvoir absolu du mari15 min
- I. Ce que le mari peat denner15 min
- Peut-il donner tous les biens de la communauté? p15 min
- Des donations qui dépatient la limite légale15 min
- Critique de la jurisprudence, p15 min
- II. Des legs15 min
- A-telle action contre les tiers? p KO15 min
- L'exception admise par l'article 4428 est abolie, p15 min
- Critique de la doctrine d'Anbry et Rau, p15 min
- Le mari peut faire les actes de conservation, p15 min
- Du renouvellement de$ baux15 min
- Conséquence. Jurisprudence, p15 min
- Le mari doit-il donner caution? p15 min
- Quid si TinvenUire est inexact ou iniidèle ? p15 min
- Quid de la preuve par commune renommée ? p15 min
- Quentend-on par droiM.* p15 min
- Quand la dot esi-eUe mise en péril15 min
- Quand lei reprisa sont-elles en péril15 min
- La procédure, en cette matière, tient au droit, p15 min
- La demande doit ètrereodac publique. Motifs. 9B15 min
- Les époux peuvent-ii» l'opposer aux tiers? p15 min
- Quelle est la durée de Taciion paulienne? p15 min
- a femme a la libre jouissance de ses revenus, p. 30i15 min
- I. Dtnii quelles limilet elle l« peut15 min
- Retpoiuabililé du maiî15 min
- I. Le principe15 min
- QutDl aux biens15 min
- De IVreplation et de lu répadiation de ta commanavlè15 min
- Origine historique du droit d'option, p15 min
- La veuve a trente ans pour se prononcer, p15 min
- II. Du détournement des effttg de la communauté15 min
- IV. Effet de l'acceptation15 min
- Le principe s'applique à la vente d*an propre, p15 min
- Application du principe à la vente, p15 min
- I. Veiittt d*un propre pour un droil viager15 min
- Dernière opinion de Pothier. Critique, p15 min
- Premier principe établi par Pothier, p15 min
- Application du principe15 min
- Quid des travaux d'agrément? p15 min
- Quand devra-t-ll se faire en nature? p15 min
- II. Les repriêes êont-eiles une dation en payement15 min
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