‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 91 sur 103 · Origine historique du droit d'option, p · texte numérisé non relu

Origine historique du droit d'option, p

363. La femtue y peut-elle renoncer? Quelle est son utilité pour la femme? p. 380.

364. En quel sens toute convention contraire est-elle nulle? p. 38t.

36K Le mari ne |ieut renoncer. Le peui-il comme héritier de la femme? p. 382

366. Les héritiers de la femme ont le droit d'option, p. 384.

367. Qutd des ayants cause de la femme? Les créanciers iieuventils accepter? p. ;H84. 368 Les créanciers peuvent-ils renoncer? p 386.

S II £>e Vaceeptaiion

369. On applique à TaceeptatiOD de la communauté les principes qui régissent Tacceu-

tation d'une hérédité, p. 387.

M» 1. Des conditions requises pour Tacceptation.

370. La femme ne peut accepter avant la di.^tolution de la communauté, p 388.

371. Peut-elle encore accepter après qu'elle a renoncé? ou renoncer après avoir ac-

cepté? p. 389.

371 La femme mineure peut-elle accepter? Quelles formalités doit-elle remplir? p 389

373. L'acceptation peut^lle être conditionnelle, à terme ou partielle? p. 391.

N ' ^ Quand Tacceptation doit-elle ou peut -elle se faire?

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