XXIII

Cette présomption tombe quand la quittance porte que la femme a entendu payer la moitié dont elle est tenue ; si elle a payé plus, elle a payé par erreur, elle doit donc être admise à répéter ce qu'elle a payé indûment (i).

8«. L'article 1488 suppose que la femme a payé au delà de la moitié dont elle est tenue à l'égard des créanciers. Que faut-il décider si elle paye la moitié, mais que cette moitié excède son émolument? Y a-t-il lieu d'appliquer la disposition de l'article 1488? Zacharise et ses éditeurs enseignent qu'il faut l'appliquer à plus forte raison (2). Il est certaiji que la femme peut répéter; mais la question est de savoir s'il faut, pour qu'elle puisse agir en répétition, que la quittance porte que ce qu'elle a payé était pour sa moitié ou, pour mieux dire, pour son émolument. Le texte n'est pas applicable, et d'après l'esprit de la loi, il faut dire que la'disposition dérogeant au droit commun ne peut être étendue à un cas qu'elle ne prévoit point. On ne peut plus supposer que la femme a voulu payer en l'acquit de son mari ; elle a payé sa propre dette, mais elle a payé plus qu'elle ne devait ; il y a donc lieu à répétition, d'après le droit commun.

83. Par la môme raison, nous décidons négativement la question de savoir si la disposition de l'article 1488 s'applique au mari. Quand il paye, comme époux commun en biens, une dette pour plus de moitié, il paye aussi ce qu'il ne doit pas^ il peut répéter, d'après le droit commun, en prouvant qu'il a payé par erreur. Faut-il que la quittance porte que ce qu'il a payé était pour sa part? Ici on peut invoquer l'analogie et dire que l'on doit présumer que le mari a voulu faire honneur à l'engagement contracté par sa femme. On le décide généralement ainsi (3). Toutefois, il y a un motif de douter. L'article 1488 est fondé sur une présomption légale, et il déroge au droit commun, ce sont deux motifs pour l'interpréter restrictivement. Si la loi avait entendu établir une disposition gé-

(1) Colmet de Santerre, t. VI, p. 322, no 148 bis.

(2) Aubry et Rau, t. V, p. 440 et note 23, § 520 (4* éd.).

(3) Colmet do SanleiTe, t. VI, p. 323, n® 148 bis.

nérale, elle aurait dit Y époux, au lieu de dire la femme. On doit donc s'en tenir au texte.