Principes de droit civil français (volume 4)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Avant de procéder au partage, il faut former la masse partageable. EUe se compose des biens existants lors de la dissolution de la communauté; les époux y rapportent tout ce dont ils sont débiteurs à titre de récompense, et prélèvent ce dont ils sont créanciers au même titre (art. 1468 et 1470). Nous avons dit comment se font les rapports et les prélèvements; il nous reste à parler des biens existants. On entend p…
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Chapitres
- DU RÉGIME EN COMMUNAUTÉ1 h 15
- III. De Vaction naissant du divertissement15 min
- DETTES PERSONNELLES DU MABl15 min
- L'opinion générale conduit à d'étranges consé30 min
- QUAND KST-ELLE DÉBITRICE PERSONNELLE15 min
- DU BÉNÉFICE D'ÉMOLUMENT DB LA FEMME. a) ConditioDt15 min
- La loi subordonne cependant le privilège qu'elle15 min
- L'article 1483, conçu dans les termes les plus30 min
- III. Conséquences dé V obligation du payement des dettes15 min
- XXIII15 min
- IV. Des excepHofiM15 min
- I. Principes génératcx15 min
- III. EaooepHon30 min
- NO 2. DK LA CONTRIBUTION15 min
- DEUXIEME PARTIE. — DS U OOMMÏÏNAUTË OONVEUTIONNEILB30 min
- I. Principe15 min
- II. ConMéqttences30 min
- La doctrine et la jurisprudence sont unanimes15 min
- N<> 1. LES REPRISES15 min
- I. Entre épotus30 min
- DU MOBILIER FUTUR1 h 15
- NO 2. KFKET I)B LA CLAUSE QUANT AU PASSIF15 min
- N<> 3. DES REPRISES30 min
- II. Effets de la clause15 min
- EFFET DB LA CLAUSE D*APPOBT QUANT AUX DROITS DE L*ÉH>UX15 min
- XXIII. ItJ15 min
- DKS PftÊLÈyElBMTà2 h 30
- C'était l'opinion de Pothier, et il en déduit la15 min
- N« 1. CONDITION DE LA REPRI8B15 min
- N» 2. COMMENT SB FAIT LA REPRISE30 min
- DU PRÉCIPUT15 min
- X1II15 min
- DU PRÉCIPUT1 h 00
- X1II15 min
- N« 2. LB PASSIF15 min
- NO 2. LB PASSIF15 min
- N» 2 DU PASSIF15 min
- CHAPITRE III15 min
- chapitre de la Communauté, et le chapitre du Régime dotal (i30 min
- Le mari est usufruitier universel; l'article15 min
- S^ 3. QUAND CESSENT LES DROITS DU MARI30 min
- CHAPITRE IV15 min
- XXIII. tO1 h 00
- I. Des meubles dotauxi15 min
- II. Des immeubles dotauœ15 min
- I. De Vctctitm hvtentéepar la femme ou ees héritiers15 min
- IV. De là confirmation et de la ratification15 min
- XXIII1 h 15
- Les créanciers antérieurs ont-ils une action sur30 min
- Comment la femme séparée contribue-t-elle aux45 min
- DISPOSITION PARTICULIÈRE15 min
- Quand y a-t-il lieu à licitation? p15 min
- III. De Vaction naissant du divertissement15 min
- I. Ues d«lttt perMunellet au mari15 min
- Dans quel délai linventaire doit-il être dressé? p15 min
- IV. Exceptionê15 min
- acte équivalent ? p15 min
- Gonséquenees qui résultent du principe, p15 min
- DEUXIÈME PARTIS. — DB LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE15 min
- Quel est le but de la clause? p15 min
- Quels sont les biens qui entrent dans Tactif ? p15 min
- Quels biens sont acquêts? p15 min
- Le mobilier exclu reste la propriété des époux, p15 min
- I. Entre époux15 min
- La jurisprudence a fait la le:, p15 min
- II. A regard des créancière15 min
- Quid si les acquêts sont attribués aux enfants? p15 min
- Jurisprudence de la cour de cassation, p. âi15 min
- Cette clause emporte réalisation tacite, p15 min
- Gomment se prouTcnt les apports des époux? p15 min
- Quid de la femme renonçante? p15 min
- L*ameubli8sement est général ou particulier, p15 min
- L'époux est-il garant de réviction? p. S8S15 min
- Application du principe au mari et à la femme, p15 min
- Ue est de stricte interpréution. En quel sens? p. 3S15 min
- La reprise s'étend-elle aux immeubles ameublis? p15 min
- La reprise se fait-elle en nature ? p15 min
- Explication de l'article 1548, p15 min
- CHAPITRE III. — Des conventions exclusives de la communauté15 min
- Quid des produits de Tindustrie de la femme? p15 min
- Qu'est-ce que le mari doit restituer? p15 min
- CHAPITRE IV. — Du RÉGIME DOTAL15 min
- Quels biens sont dotaux? p15 min
- Peut-il exercer l'^iction en partage? p15 min
- I. Des meubles dotaux15 min
- De Vaetion exercée par le mari15 min
- Il faut le consentement des deux époux, p15 min
- Les textes du codeet la jurisprudence, p15 min
- Disposition exceptionnelle de l'article 1569, p15 min
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