La loi subordonne cependant le privilège qu'elle

(1) Renusson, De la communauté, t. Il, ch. I, n<> 35, p. 309.

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accorde à la femme à une condition : « Pourvu qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire. » Cette condition résulte de la nature même du bénéfice. La femme est tenue des dettes jusqu'à concurrence de son émolument; il faut donc qu'elle puisse prouver quel est cet émolument, sinon les créanciers seraient à la merci de sa négligence ou de sa mauvaise foi; or, la seule preuve qui otfre une garantie aux créanciers, c'est l'inventaire, description authentique du mobilier, faite, on le suppose, dans les premiers mois qui suivent la dissolution de la communauté (i). Pour que la garantie soit réelle, l'article 1483 exige que l'inventaire soit bon et fidèle. Cela est de l'essence de l'inventaire; le projet adopté par le conseil d'État ne l'exigeait pas ; sans doute, parce que l'on pensait que cela allait sans dire. Le Tribunat proposa d'ajouter les mots bon et fidèle (2). La loi ne saurait être trop précise quand il s'agit de formalités dont l'inobservation entraîne une déchéance. On suppose que la femme a fait inventaire, et il se trouve que l'inventaire est incomplet ou infidèle. Elle ne jouira pas du bénéfice d'émolument, parce qu'elle n'a pas rempli la condition prescrite par la loi. L'article 801 déclare aussi l'héritier bénéficiaire déchu de son bénéfice quand il a omis, sciemment et de mauvaise foi, de comprendre dans l'inventaire des effets de la succession. On demande s'il faut aussi que la femme commune soit de mauvaise foi pour être déchue de son bénéfice f Nous croyons qu'il suffit que l'inventaire soit incomplet, car, dans ce cas, il nest pas bon, comme le dit l'article 1483, il n'est pas exact, comme le dit le Tribunat, et un inventaire reconnu inexact n'offre aucune garantie aux créanciers. Cela est sévère, mais juste; il ne faut pas que la faveur dont jouit la femme fasse oublier les droits des créanciers. L'opinion générale est plus indulgente (3); on interprète l'article 1483 par l'article 801 ; à notre avis, l'article 1483 doit être interprété par lui-même.