‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 76 sur 89 · La reprise s'étend-elle aux immeubles ameublis? p · texte numérisé non relu

La reprise s'étend-elle aux immeubles ameublis? p

335. Quand la reprise s'exerce-t^Ue? Peut-elle être exercée, en cas de divorce, de sé-

paration de corps ou de biens, quand elle est stipulée pour le caa de nrédécès du mari/ p. 333.

S il. Meu de la clause.

N« i. Condition de la reprise.

386. La femme doit supporter ses dettes personnelles. Qu'entend-on par dettes personnelles dans l'article 1514? p. 334.

337. La clause de l'article 4514 peut-eUe être opposée aux Uers créanciers de la com-

munauté ou de la femme? p. 336.

338. Les époux peuvent-ils déroger à la règle concernant les dettes personnelles de la

femme? Cette dérogation peutrelle être opposée aux tiers? p. 337.

339. Quid si la femme ne prend que des objets particuliers? Qui supporte, dans ce cas,

les dettes qui grevaient l'apport de la femme ? p. 340.

N» 2. Gomment se fait la reprise.

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