‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 106 sur 107 · Profite-t-elle anx créanciers postérieurs? p. M · texte numérisé non relu

Profite-t-elle anx créanciers postérieurs? p. M

490. Le Jugement qui ref ette fution panKeme penf4l êti« «ppesS tm «witUms fvî

n*ont pas été parties en cause ? p. Ml

491. Le tiers défendeur peut-U arrêter l'action paulienne en ^ésirtéressagl teS'créan-

eiersT p. ItTi.

N« S. Rapports des créanciers stoc le tiers. 49S. Qoellet sont les obligations du possesseor condamné k restîtoer la diose, en ce qui eonceme les fmiu, les dégimdntiona «c la penefntaHeT p.<39.

493. Leacréandert dehratal-fto tenireeapItmlteiifWarpItoe <la la frnrta, 4b prt«

quM a payé on des presMfons piM m Mtes tm téMttnit p. gH, N* 8. Rapports entre le débiteor et fe tiers.

494. L*aete frandnleaz est maintenn entre le débiteur et céfirî arec lequel il a traité,

495. SI, après le payement des eréanefera, fl feite «n i«Kqut ^ prfx poor le^el la

chose qni rentre dans le patrimoine dn êéMteor a M alMiiée, le nH^tgam appartient an tiers acheteur, p. S73.

496. Le tiers a4-tt nn recours en garantte eoMWMS «flle«rî p. 974.

% Vf. Des actes simulés,

497. Différence entre les actes simulés et les actes frauduleux en ce qui concerne les

droits des créanciers, p. 754.

498. Jurisprudence. Les créanciers postérieurs à r«ete sinralé penrent-ifs fattaquer

pour cause de simnlationT p. 875. %

499. Peut-on se préraloir de la simulation contre les tiers aoxqaefs ées drofis ont été

concédés en Tertu de Taete sinralé? p. 676.

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