FIN DU TOME SEIZIÈME

TITRE IV. — Des contrats ou des obligations conve.ntionnfxles

EN GÉNÉRAL (sDITE).

CHAPITRE II. — Des conditions essentielles pour la tauditE des conventions

(suite).

Section I. — Du consentement {tmte).

I VI. Uffet* du stipulations et promesses à l'égard des héritiers et des ayants cause.

N» Des héritiers.

i. Les stipulations et les promesses passent aux héritiers des parties eont raclante»,

% Application du principe empruntée à la jurisprudence, p« & 8. Le principe reçoit exception en faveur des héritiers résenrataires quant aux acies

faits par leur auteur en fraude de la réserve, p. 7.

4. Le principe reçoit exception quand la convention est limitée aux parties eantrao-

tantes, Quid si le créancier met le débiteur en demeure? p. 8.