‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 64 sur 107 · Quand la convention est-elle personnelle? p · texte numérisé non relu

Quand la convention est-elle personnelle? p

8. Les parties contractantes peuvent-elles stipuler que les conventions qui ne sont pns

personnelles en vertu de la loi, deviennent personnelles, et que les conventions

personnelles passent aux héritiers? p. 40. 7. Quand la dette est-elle personnelle par sa nature? quand est-elle tmnsntissible

aux héritiers? p. il.

S. Jurisprudence, p. 43.

9. Peut-on stipuler et promettro directement pour ses héritiers? Objections contre

Topinion généralement suivie, p. 43.

iO. Peut-on mettre une dette à la charge de Tun des héritiers, soit pmr le tout, soit

ponr une part excédant son droit héréditaire? p, 44. 44. Le stipulant peut-il restreindre Teffet de la stipulation à Tua de ses héritiers *

N" 2. Des ayants cause.

42. Qu'entend-on par ayanu cause? De quels ayants eause est-il question dans Tar ticle 4122? p. 16.

13. Les ayants eauae à titre particulier succèdent aux droits réels stipulés par leur auteur, et ils sont tenus de supporter les charges réelles que leur auteur a établies, p. i7.

U. Quid des droits de créance? En principe, on peut céder les droits, on ne peut paâ céder les dettes, p. 18.

1& Application de ce principe aux promesses. Les ayants cause à titre particulier en sont-ils tenus ? p. 18.

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