Y a-t-il une exception à ce principe? p
17. Application du principe aux stipulations. Les ajants cause à litre particulier
profitent-ils des droits stipulés par leur auteur? celui-ci peut-il les leur céder ? p.».
18. Arrêt de la cour de cassation qui parait contraire à ces priucipes, p. âl.
SECTtOH 11. — Delà capacité des parties eontraetantet, S l». Principes généraux.