‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 65 sur 107 · Y a-t-il une exception à ce principe? p · texte numérisé non relu

Y a-t-il une exception à ce principe? p

17. Application du principe aux stipulations. Les ajants cause à litre particulier

profitent-ils des droits stipulés par leur auteur? celui-ci peut-il les leur céder ? p.».

18. Arrêt de la cour de cassation qui parait contraire à ces priucipes, p. âl.

SECTtOH 11. — Delà capacité des parties eontraetantet, S l». Principes généraux.

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