‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 82 sur 107 · Celui qui i payé par emar pMt tépéls^ p.tilL · texte numérisé non relu

Celui qui i payé par emar pMt tépéls^ p.tilL

464. Quùi Mf ^ euMs iUidttt CritiMe da ia déatiiM tndiAl«UMUa. tei^radeiKê,

S Y. Preutfe, N« i. Bu défaut de cause.

465. Quel est le sens de rarticle 44327 Quand le billet qui constate une convention

n'est pas causé, la couTentlon est-elfe nulle? p. Î23. 4«i LebiBeifoi wPm pas eauaé eaMI mia ycufe «disante der^âatoBCi M robiti^

gation î ou le créancier doit-il pMuver UiUtfmoft d\Mft «anae UcUe ? p. SS2S. 461. Gritiqm dareptekHiMirtln, ^ S».

468. GoneludoD s «%tle ■iMcriftiwf 4a bUat wi«anaé qui doit pnwMr ^oa Tobli-

fatlM B'a poiat de caaae. Gomnent MlMli«itlafBeBva? p. SSa. ir*l.ltolalkiMaflB«aa.

469. Qui doit faire la preure da la ftana'Caaiet «tde la cause véritable? p. 934.

470. Comment la preuve se faii-elle? Peut-elle se faire par témoins ? p. 23S. 474. Fant-ii alnscrire en fuix ail y a un acte authentique ?.p. 233.

472. QêM ai la fausseté de la cause résulte de Taveu? LVèu peul-îl être Sii^é et

dans quel cas? p. 933.

413. Qwêd du serment! Celui à qui il est défSré peut-il demander à faire une déclaration

Indivisible, portant tout ensemble sur llnexistence de la fausse canse et sur

rextotence d'une cause véritable } p. 834.

474. Cas analogue dans lequel il i été Jugé que la piseuve est indivisible, p. 23S.

475. QMÎd si la simulation cache une fraade à la loi? p. 235.

N* 8. De la cause illicite.

476. Comment se fait la preuve? Quid si la cause est iïlicjte comme contraire aux

bonnes mœurs? Le concubinage peut-il se protiver par témoins'? p. 2d6L

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