L'incendie est-il un cas fortuit? p

264. Cas dans lesquels il a été décidé qu'il n^ avait pas cas fortuit. Critique de la ju-

risprudence, p. 325.

9. Gonditlooi reqoiies pour que le cm fortoit excate le débiteur.

265. Quelles sont les conditions requises pour que le débiteur ne soit tenu d'aucunn

dommages-intérêts à raison d'un cas de force majeure ? p. 326.

266. Quand le dommage provient de la faute du débiteur plutôt que du cas fortuit, il est

responsable, p. 327.

267. Un cas fortuit qui est prévu constitue-t-il un fait d6 force majeure? p. 328.

268. Il faut que le cas fortuit rende l'exécution de l'obligation impossible, pour que le

débiteur soit dégagé de sa responsabilité, p. 329.

269. Quid si le cas fortuit rend l'exécution plus difficile et plus onéreuse? p. 330.

602 rXBhS DSS MATIÈRES.

S70. L0 débitenr ne doit pu 1«| domm^-ixitérâU. |4 contrat estrll f4iilv6 pour le

toiitîp.8M.

371. U eootrtt ett-U to^Join réfUiéî L'est-U mêipe pour l^ p«i«^ 7 p. ^ 27i. Les tribimaiiz ont-lk to droit de modifier les engageme«ti| et de iQiO^^n^ (es dom-

mageo-intérèts | niaos do U fuee vijenre? p. 334* S73. Qui snpporto U force mijeare en eu de Uil : le bailleur ou le çreneifr^ (t- 336. m. Léo créanders, porteurf d*obIigations^ oupportent les ca« fortult« qui fr^ppefU la

compagnie, p. ^7.

i. Dm CM «à b débitMr «l tans de k forée migeure.

S75. Le débiteur en est teon dans les cas préms par la loi, p. 337.

STO. Le débiteur répond dn eu fortuit quand U est en demeure et lorsque le eaa fortuit

ft été «mené par il fattto» pu 888L Sn. UdébitempoBtiaekargirdiseMfortuits, p. 389.

I. De k praoïre da cm fortaiu ST8. Qui doit pronrer le caa fortuit T Qui doit proorer que le cas fortuit est imputable tu débiteur? p. 838.

N*S. ftoamage.

fit. n faal q«*ll y ait dommage caiis4pour qns l^ineaéeation dHins obligatioa doune

lie« à des dommages-intérêts, p. 839.

iffL Ls «ésBsisr ne peni léelsmer de dsmvages-iptépêls pour le gain dont il a été privé

q«*eB pvsovsnt ls perte qaHI s faits, p. SéOi 201. Y a-t-il lien à dommages^ntérlu pour pi^sdice moral f p. 844.

f II. Étendue de* dommagetrint^i^,

JkMnvm h «- Pw.éewiiiipf iiHéièti dm !•> ebUptiena qui n\fil pu piu»r ok|el naeeeiMaie d*aig«Bt.

S89. Sonne dn code. Principe dlnterprétation, p. 342.