vMntend-oii psrdomiMSpef-iitr^^^p. SA

S!84. Le Juge pent-il reftaser d'allouer au créancier le gain dont il a été privé? p. 344.

S85. De l'étendue des dommages-intérêts, p. 845.

N« 4. De quels dommages-intérêts est tenu le débiteur de bonne foi?

286. Le débiteur de bonne foi est tenu des dommages-intéré^ pv^vi», 6*(^-à-dire

intrinsèques, p. 34ft.

S87. Application du principe, p. 346.

â88. Quand, par exception, le débiteur est-il tenu dsa domq^ngef ^^iFjqf^qmsn? p. §47. â89-!93. Par dommageê-iutéréu prévue, f(Mi(-il çAtaudr^ 4^ 4i)miRa||^ ^ont ]% <iuq|iié

a été préme? ou 8ufl5t-ll ^ae les parii^f yiçnt pr^vil W. cau^e qui pcQfluii le

dommage? Le juge peut- il modérer les clommag^^intér^^ lopqi^'ii» ^rfis^eni

excessifit Tendance de la jurisprudence, p. ^-352. 2294. Cas dans lequel le juge peut modérer les dommages-intérêts, p. 353.

N<» S. De quels dommages et intérêts est tequ le débiteur de mauvaise foi ?

â9S. Les dommages-intérêts sont dos à raison du del, p. 884.

296. Conséquence qui en résulte quant à l^tendue des dommages-intérêts, p. H8S.

S97. Applications empruntées à Pethier et à la jurisprudence, p. 856.

Mo 3. De révaluation des dommages-intérêts. 1. Pqr jugement, !298 Difiicullés de révaluation Judiciaire, p 857.

TABLE DÇS RATIÈRES. 603

299. Le juge dçu^U çondamBtejr le cWbitew ^ ^ejç, 4^içm|jg^J9ï$;[êl| |^fti|ç iafx|aut|on

future de fol)îig^tion? p. 3j^.

300. Le Juge peut-il prononcer des dommagesri|p^r^^ ^ T^B ^$ ^Jlt SftF fïiaque

joupde retard? p. 358. . ►- .« •

301. Quidsi ces dommages-intérêts sont comminatoires et sans rapport avec la quotité

du dommage causé t p. 3S9.

302 Quid des dommage^-intér^ti qui fiut pou£ ùi^&i de baiser la résistMM ittégale du

débiteur? p. ^..

IL Par convention.

3^. Les dommages-intérêts conyentionnel s peuvent-ils être modifiés par le i|}gej p. 361.

304. Cela n'empêche pas le ju^e de déçidj^, p^;ç Y^m ^''^^W^f^\^^^ ^^^ ï *^ 8®H *^

des dommages-intérêts, p. 363.

AftTaaat IL — Des dommages-intérêts dans les obligations qui ont pour objet une sênma dirent. M» 1. Bes intérêts moratoires.

305. Qa*entend-on par intérêts moratoires? Y a-^-il liçu ^ 4^P[\f{^pg|9. f t i()t4i*$t§ pour

inexécution des obligations qui ont pour objet une ^o^ï^Ç^ f arg^OÎ? Ç' '^*

306. Pourquoi les intérêts moratoires sotit-îls fixeçV Po.urquçi $odH)| d^ |^ créancier

sans qu'il soit tenu de justifier d'aucune pertp? p. 3^.