Conséquences qui résultent de l'article 1141, p

Section U. — Effet des contrats à l'égard des tiers.

371. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, p. 436.

372. Il ne faut pas confondre la force probante des actes avec l'obligation qui résulta

des conventions que les actes constatent, p. 436.

§ l«r. La convention ne donne pas de droit contre les tiers,

373. La convention ne donne aucun droit contre le tiers, alors même que celui-ci en a

profité. Pourquoi, dans ce cas, il n'y a pas lieu à l'action de in rem verso, p. 437. 37t-376. Applications empruntées à la jurisprudence, p. 438 439.

i II. Les eonvenUotu ne donnmi pas de dn{{ aux tien,

377. Le» claotes d*aD acte de psitage qa! dérogent aa principe de la divisioii dea dettea

onUeUei ya efiM è r<^ daa dectl |l 44fli.

378. L'article 4165 ne a'appUqua qtt*aiix droits oonTentionnela, p. 440.

i m. Bxçeptmnê.

379. Exception au principe que lea conTentioD? ne piy^tent p^ ^i l^n^ B- 4H* 360. Exception an principe que les coaventioDf ne i^uisç^t p^ ^ux \i^^ g. 4^. 381. Effet des conventions ntatrimoni^cs à régaird de» tiers, p. \^.

9ëS. Lea droits que les articles 4166 et 1167 accordent an^ prgaa^i^ fP^^l> des exceptions au principe de rartide 41657 p. 443.

SBCnoif III. — Droitt des arêanders.

▲911G14 l. ^ 0« TmIim dite mirupiimM a> Vu«ide IMS.

i Iff. if pnaafie.

Ii« i. Qtt^ fUwtf \o%^ cr^sacien p^nient^lla exeMar7

3691 Q«^ en to fondemeni dn droit que r«riiele 4466 aeeorde aux créanciers > p. 44H

364. Faut-il ranger lef actea fonfenraloires parmi les droits que l^ticle 4166 gçraji

aus créaociMt d'exeicert p. 444.

385. Les créanciers ne peuvent exercer nn dfoit au nom de leur débiteur <|up d^sig

caa od lui-méae aurait pu rexeroer, p. 446.

N» S. Applications.

386. L*aetion en réaolution ou en nullité d^ine vente peut étM exereée par les créan-

cière, quand même le vendeur est mineur et qu^ la nullité est fondée sur la minorité, p. 446.

387. Lea créanciers peuvent demandât le partage d*une auccession au nom de lliéritier,

leur débiteur. Quid si l'héritier e^t mincqrî ï-e|i préf^WH ihHïe»lr»li «I <» OM observer les formalité^ prescrites par la \o\ 7 p. ^1. 'iSSè. Les eréanciera peuvent demander jareddUio^ ^'up fPm^. Qui^ (}h mwHfi 49 tutelle dû à leur débiteur? p. 448.

389. Les eréanciera peuvent-ils, au nom de leur débiteur, demander la radiation d*une

Inscription hypothécaire? p. 448.

H^ 8. Gooditiotts de P«ation.

390. Les créanciers ont-ils le droit dintenr^njr danfi ]^ \i^\aj^^ q|i gg^y^ legr

débiteur? p. 449.

391. Peut-on admettre des conditions pour Texercicf du 4rqi( çt^ fifl^BÇi^f it ftl(^ <1U6

la loi n'en prescrit aucune ? p 450.

392. Lea créanciers penvent-ila agir quand le débiteur I^i-I})||fp^ Ç^^n^fi ^ dçpils?

Doivent-ils le mettre en demeure avant d'agir? p. 4^. 398. Les créances de ceux qui agissent ^p yerlu de ffr^iclg 11^ 4QlY$!î^-9il^ i^^re exigibles? p. 451.

394. Le tribunal peut-il décider que r<action df créanciers n*est pas recevable parce

qu*elle est inutile ou vexatoire? p. 452.

395. Les créanciers doivent-ils avoir un titre e>^cqtQi]:e| p. 4^.

396. Tous les créanciers ont-ils le droit que leur doi^ii^ ('^rficie l^i^HAI dUdOction

de la date de leurs créances? p. 453.

397. Les créancieia daivent-ila être subrogés par jugement aux droits du débiteur pour

pouvoir agir en verte de V^t\\c\9 j|p§? \], 4gf.

398. De la distinction proi)o$^e par ^^. ^ut^r^ f;t j)ai{, g ^§"7

399. La jurisprudepce a^ pronox|[ce coi\trç }sk çubcQga^on m^d^ (Jjlftinç^qi^ suc^fi|,

400. Le créancier demandeur doit-il naettre ^r^ c^use h4,^^.\ilJUf Rfl^çlj^!;? 9; Jê?-

401. Les tiers peuvent opposer au créanciec d^ixuyiM^UB les exeeptioat qu^ «raient

contre le 44 Wteu? prlftwpftK p. 460.

402. Quid 4e9 exception^ qui ^^mftjjmià^^m cftttSA po&t^ieur^ i U demaads cui 4 la

notification d^ la § i4>jEûgatioA ju4ici%lcA% Le d^iûtent psineipal conterve-t^i la faculté de disposer du droit? p. 4€[1^ 40^. ^application d^ princjpf). %i^ ç^, ^t^ un bi^ritieir r^tervsitaire <^B&mû une donation portant substitution qui lèse ses droit;» : ses créanciers peuvent-ils agir? p. 4()3.

404. Le tiers assigné peut^il'opposer au créancier la compensation de ce que le débiteur

principal lui doit pour iine cause postérieure à k demande? Quid de la reconyention? p. 464.

405. Quid tl le partagé d*une succession écbua | un minenr est iri^MeP' et que le

mineur confirme le partage? p. 464.

406. Le tiers assigné peut-il arrêter V^etioi^i ^n d^intéressant le créancier demandeur?

N» 5. Effet de l^ction.

407. Le créancier demandeur profite^i-U seul di| l^én^çe ^9 T^QtfQltl I^ i^