‹ Principes de droit civil françaisChapitre 105 sur 151 · Théorie de la représentation imparfaite · texte numérisé non relu

Théorie de la représentation imparfaite

448. La théorie de la représentation imparfaite est une Action. Elle doit être rejetée par

cela aenl que le législateur ne l'établit point, p. 144.

449. La caution est-elle représentée par le débiteur? L'est-elle quand le jugement est

favorable au débiteur? Ne l'est-elle pas quand le jugement lui est défavorable? p. 444.

420. Le débiteur solidaire représente-t-il ses codébiteur*? Les représaale-i-U quand la jugement est favorable? Ne les représente-t-il pas quand le jugement est défavorable? p. 149.

424. Le cocréancier solidaire représente-t-il les cocréanoiers? p. 153.

122. Quid des débiteurs et des créanciers d'une obligation indivisible? Quid si le droit

est réclamé contre l'un des copropriétaires par indivis d'un fouds? p. 155.

123. Les jugements où figure le propriétaire sous condition résolutoire ont-ils l'auto-

rité de la chose jugée à l'égard du propriétaire lorsque la condition résolutoire s'accomplit? p. 457.

124. L'usufruitier est-il représenté par le nu propriétaire et le nu propriétaire l'est-il

par l'usufruitier? p. 157.

425. Quid des jugements rendus avec l'ancien propriétaire dans les instances engagées

depuis l'époque oh il a aliéné ses droits? p. 458

Ko 3. Même qualité.

426. 11 faut même qualité pour qu'il y ait identité de personnes juridiques, p. 158. 127. Applications du principe empruntées à la jurisprudence, p. 159.

4-28. Quid si la partie, quoique ayant une qualité différente, a le même intérêt ? p. 160.

429. Quid si la partie avait les deux qualités lors de l'introduction de la première demande? p. 161.

130. L'héritier bénéficiaire confond-il ses droits avec ceux du défunt? p. 163.

S 111. Effet de Ut chose jugée.

N° 1. Présomption de vérité.

434. La chose jugée s'interprète restrictivement, p. 163. MU. Application du principe aux effets de la chose jugée, p. 164.

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