Principes de droit civil français

F. (François) Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 24 h 30 (98 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Le code piace parmi les présomptions légales l'autorité que la loi attribue à la chose jugée (art. 1350, n° 3). Qu'est-ce que cette autorité? Pothier répond : * L'autorité de la chose jugée fait présumer vrai et équitable tout ce qui est contenu dans le jugement : Res judicata pro veritate accipitur » . La vérité ne peut plus être mise en question ; les parties ne sont donc pas admises à porter de nouveau en justi…

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Chapitres

• Principes de droit civil français15 min
• I. Jl faut que le jugement sait rendu par un tribunal belge15 min
• Ces principes ne reçoivent pas leur application aux15 min
• Faut il que U jugement soit t>aiab?ff15 min
• IV. Faut-il que le jugement soU inattaquable t15 min
• V. H faut un jugement définitif15 min
• VI. Qu'est-ce qui forme chose jugée dans les jugements f45 min
• I. De$ tifroiti d'éta* peftonnel15 min
• II. Droits de propriété15 min
• III. Droùs lïàbltgailofi15 min
• IV. Droit héréditaire30 min
• N« 2. APPLICATION DU PRINCIPE45 min
• N" 4. ACTIONS DIVERSES DÉCOULANT D'UNE MÊME CAUSE15 min
• L'article 1351 exige une troisième condition pour15 min
• I. Qui est parité15 min
• B§ SUOCttiBUM OHIYEKSBU15 min
• Les lois qui ont été portées en Belgique et en15 min
• DES CftélKCIEBg CmnoCftAPllAUlEft15 min
• Mt MtfAMMi» afperaécimf15 min
• M8 OOIRTtfRBUét15 min
• III. Théorie de la représentation imparfaits30 min
• N° 3. MÊME QUALITÉ15 min
• N° 1. PRÉSOMPTION DE VÉRITÉ15 min
• M* 2. DB L'EXCEPTION DE CHOSE JOGÊK15 min
• I. Des dispositions comminatoires15 min
• II. Dé Vinterprétalion des jugements15 min
• III. De la rectification15 min
• R° 1. QUAND T À-T-IL AVEU JUDICIAIRE30 min
• N° 4. SUR QUOI L'AYRU PEUT-IL PORTER15 min
• I. Le principe15 min
• XX30 min
• De V interrogatoire sur faits et articles15 min
• XX15 min
• III. De Vaveu qui n'est pas la preuve unique du fait30 min
• On enseigne aussi que le juge peut diviser l'aveu15 min
• LE SERMENT B8T-IL UN AOTK RELIGIEUX30 min
• N° 2. DIVISION. DU 8ERMENT KXTRAJUDICIAIKK15 min
• H* 3. A QUI LK 8BRMKNT PKUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
• I. La régie15 min
• II. La restriction15 min
• I. Les faits doivent être personnels15 min
• II. Le* faits doivent étr$ rttownt15 min
• N° 6. QUAND LB 8ERMBNT DOIT-IL ÊTRE DRFÉKB15 min
• N° 7. BKFST DE LA DÉLATION15 min
• I. Principe15 min
• II. Forcé probante du serment15 min
• III. Étendue de la force probante15 min
• N* 1. NOTIONS GÉNÉRALES30 min
• N° 2. EPPKT DE LA DÉLATION15 min
• N° 1. NOTION GÉNÉRALE15 min
• N« 2. CONDITIONS15 min
• TITRE V15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Lorsque le mandataire a été constitué par plu45 min
• Pour qu'il y ait lieu à la répétition de l'indu15 min
• H° 1. QUAND IL N'Y A PAS DB DETTE15 min
• N* 2. QUAND LA DETTE EST DUR PAR UNE AUTRE PERSONNE15 min
• N° 3. QUAND LA DETTE EST DDK A UNIS AUTRE PERSONNE15 min
• I. La règle15 min
• Si celui qui paye fait le payement pour le compte15 min
• N° 1. QUI A LB DROIT D'AGIR? ET QUE DOIT PROUVER LE DEMANDEUR15 min
• I. L$ principe15 min
• I. PAYIMRT IHOIJ D'HUE SOMME D'ilCCKTOO DE CHOSES rORCIBLM15 min
• mfclWIT IIDO M CHOSES ftBTBMlrfSS15 min
• N» 3. OBLIGATIONS DU DEMANDEUR EN RÉPÉTITION15 min
• CHAPITRE II15 min
• N° 2. UN FAIT DOMMAGEABLE45 min
• y a une jurisprudence nombreuse sur laques15 min
• XX15 min
• I. Du pouvoir législatif15 min
• Le principe de la responsabilité de l'Etat, tel30 min
• APPLICATION OU PRINCIPE AUX COMMUNES15 min
• DES COHUUIOHRAIMS M TBAYAVS PUBLIC15 min
• III. Du pouvoir judiciaire15 min
• Il a été jugé, par application de ces principes15 min
• I. Principe générai30 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• II. Négligence30 min
• N° 3. QUAND LA FAUTE CESSE-T-RLLB D'ÊTRE UN QUASI-DÉLIT1 h 45
• La chaire dite de vérité retentit parfois daccu15 min
• Les tribunaux peuvent-ils allouer des dommages15 min
• N° I. QUI A ACTION15 min
• CHAPITRE Iiî15 min
• N° 1. QUI EST RESPONSABLE15 min
• I. Minorité de Vérifiant15 min
• II. L'enfant doit hqbiter avec set pqrcftft15 min
• H* 8. A QUELS FAITS S APPLIQUE LA RESPONSABILITÉ15 min
• N» 1. QUI EST RESPONSABLE BT DE QUOI30 min
• N° 2. CONDITION DB LA. RESPONSABILITÉ45 min
• W> 2. TRAVAUX PUBLICS30 min
• Le principe que le mari n'est pas responsable du45 min
• L& responsabilité du maître cesse quand le fei15 min
• N° 1. LES ANIMAUX DOMESTIQUES30 min
• En droit romain, le propriétaire d'un héritage15 min
• CHAPITRE VIII. — DÉ LA preuve (suite15 min
• IV. Faut-il que le jugement toit inattaquable15 min
• Quels jugements ont l'autorité de chose jugée? p15 min
• VI. Qu'est-ce qui forme chose jugée dans les jugements f15 min
• II. Droits de propriété15 min
• III. Droits d'obligation15 min
• Critique de là jurisprudence, p15 min
• Le principe e'applique-t-il au droit de bail ? p. 42î15 min
• Des créanciers hypothécaires15 min
• De» coïntérsMè15 min
• Théorie de la représentation imparfaite15 min
• Le juge doit-il suppléer l'exception d'office? p15 min
• De la rectification15 min
• Toute déclaration constitue-t-elle un aveu? p15 min
• Les incapables ne peuvent pas faire d'aveu, p15 min
• Conséquence du principe, p15 min
• Application du principe à la vente, p15 min
• I. De rinterrogatoire sur faits et articles15 min
• III. De l'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait15 min
• Il a le droit de constater s'il y a aveu, p15 min
• Le juge peut- il le diviser? p15 min
• Quel est l'effet de la transaction? p15 min
• II. La restriction15 min
• II. Les faits doivent être relevants15 min
• Quid du serment prêté avec des explications? p15 min
• Principe d'interprétation, p15 min
• Le juge est-il lié par la délation du serment? p15 min
• Quid s'il existe des preuves au procès ? p15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Des quasi-contrats15 min
• L'article 2001 est-il applicable au gérant? p15 min
• Il faut que l'on gère l'affaire d'autrui, p15 min
• Doit-il un salaire au gérant? p15 min
• Il y a payement indu dans trois cas, p15 min
• Y a-t-il payement indu dans ce cas? p15 min
• La règle15 min
• II. L'exception15 min
• II. Application15 min
• Critique de la rédaction de l'article 4381, p15 min
• Conséquence qui résulte du principe, p15 min
• De la promesse de mariage et de la séduction, p15 min
• I. Le principe15 min
• Jurisprudence15 min
• Du pouvoir judiciaire15 min
• I. Principe général15 min
• II. Des faits de guerre15 min
• II. Négligence15 min
• III. Impéritie15 min
• De l'usurpation d'enseigne, p15 min
• Responsabilité des greffiers, p15 min
• Du règlement des dommages-intérêts, p15 min
• II. L'enfant doit habiter avec ses parents15 min
• Quid si l'enfant entre au service militaire? p15 min
• Qu'entend-on par commettants et préposés? p15 min
• Jurisprudence belge. Conclusion, p15 min
• Lois sur les postes et les télégraphes. Renvoi, p15 min
• A qui appartient l'action en responsabilité? p15 min
• L'article 1385 est-il applicable au gibier? p15 min

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