Principe d'interprétation, p

N° 1. Des conditions requises pour que le juge puisse déférer le serment.

283. Quelles sont les conditions sous lesquelles le juge peut déférer le serment?

284 Le juge doit-il constater l'existence de ces conditions dans son jugement?

285 Quand peut-on dire que la demande ou l'exception n'est pas totalement dénuée de

preuves? Faut-il un commencement de preuve par écrit? p. 318. 286-290. Applications du principe, p. 321-324. 291. Faut-il appliquer au serment aupplétoire les principes qui régissent le serment

décisoire? Peut-il être déféré sur des questions de droit? sur des faits qui ne

sont pas personnels à la partie? sur des faits qui ne sont pas décisifs? p. 3S4. 291 A qui le serment supplétoire peut-il être déféré? Peut-il être déféré à une persoune

qui n'est pas partie en cause? p. 326.

No 2. Effet de la délation.

293. La partie a laquelle le serment est déféré peut-elle le refuser? Quel sera l'effet du

refus? p. 327.