‹ Principes de droit civil françaisChapitre 123 sur 151 · CHAPITRE PREMIER. — Des quasi-contrats · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Des quasi-contrats

308. Qu'est-ce qu'un quasi-contrat? Les quasi-contrats sont-ils régis par les mêmes

principes que les contrats? p. 338.

309. Y a-t-il d'autres quasi-contrats que la gestion d'affaires et la répétition de l'indu ?

Section I. — De la gestion d'affaire*.

S Ier. Définition et caractères.

N» 4. Gestion d'affaires et mandat.

340. Analogie entre la gestion d'affaires et le mandat, p. 340.

311. La .gestion d'affaires se forme sans concours de consentement. T a-t-il gestion

d'affaires ou mandat tacite quand le propriétaire connaît la gestion? p. 344.

312. Le maître et le gérant doivent-ils être capables de contracter? p. 344.

3 13. Comment se prouve la gestion d'affaires? p. 345.

314. De quelle faute répondent le gérant et le mandataire? p. 346.

3 15. La solidarité établie par l'article 2002 pour le mandat s'applique t-elle à la gestion

d'affaires? p. 846.

316. Le gérant doit agir utilement pour qull y ait gestion d'affaires, p. 847.

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