‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 101 sur 102 · Qui peut demander la nullité? p · texte numérisé non relu

Qui peut demander la nullité? p

458. L’action, en cas de mort de l’ascendant, passe-t-elle aux autres ascendants

ou aux héritiers du défunt? p. 585.

459. De faction en nullité qui appartient au conseil de famille, p. 386

j TABLE DEt> MATIÈRES.

460, Quid si l'enfant naturel se marie sans le consentement d’un tuteur ad hoc?

m. Quand la nullilé est couverte par la confirmation des ascendants ou de la famille, p. 589.

462. La confirmation des parents rend les epoux non recevables à intenter l’action

en nullité, p. 590.

463. Le conseil de famille pcul-il confirmer d’une manière tacite, et comment?

4Gi. De la confirmation de l’époux, )». 591.

465- l'eut-il y avoir une autre confirmation tacite que celle de l’article 183? p, 502,

466. La confirmation de l’cpoux éleinl-clle l’action des parents? p. 503. .

Section 111. — Des nullités absolues.

§ Er. De l’imptibcrlc.

467. L’impuberté est une nullilé absolue. Conséquence qui en résulte quant au

droit des époux, p. 504.

458. Quand la nullité est couverte par le silence des parties intéressées, p. 595,

4G9. L’époux qui a atteint l’âge compétent peut il confirmer le mariage? p. 5J7.

470. Quand la nullité est-elle couverte par lu grossesse de la femme ? p. 398.

471. De la fin de non-recevoir qui peut être opposée aux parents. Peut-elle l’clre

à ceux qui ont approuvé le mariage? p. 690.

§ II. De la bigamie.

472. Le mariage peut être attaqué, quand même le crime serait prescrit, p, 600.

475. Que doit prouver le demandeur? Exception que peut opposer le défendeur,

g III. De Vtncestc.

474. Le mariage peut être attaqué, quand même des dispenses seraient accordées

après la célébration, p. 602,

§ IV. De la clandestinité.

N° 1. Du défaut de publicité.

475. Différence entre le mariage clandestin et le mariage secret, p. 603.

476. Le défaut de publicité est une cause de nullité absolue, p. 604.

477. Le juge a un pouvoir discrétionnaire pour la prononcer, p.G04.

478. Le mariage ne peut pas être annulé pour defaut de publications, p. 606.

479. ï'cul-ii l'être quand il n’a pas été célébié à la maison commune? ni en pré-

sence de quatre témoins? p. 607.

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