CHAPITRE II. — Des divers actes de l’état civil

Enumération et renvoi, p. 78.

Section 1. — Des actes de naissance.

S Ier. Des enfants légitimes.

Déclaration de naissance. Présentation de l’enfant, enfants nés sur mer, p. 78.

S II. Des enfants naturels.

Le nom du père ne doit pas être déclaré, p. 79.

Quid du nom delà mère ? p. 80-86-

Acle de naissance. Des

Section II. — Des actes de décès.

g 1er. Dispositions générales.

62. Déclaration. Acte. L’acte dcit-il ou peut-il énoncer le jour et l'heure du décès ?

§ II. Dispositions spéciales.

63. Décret du 4 juillet 1806. Du décès en mer. Décès dans les mines. Décès dans les

hôpitaux et prisons. Décès par un crime ou par sentence judiciaire, p. 88.

TITRE III. — Du DOMICILE.