Comment se fait la preuve préalable, p

45. Quelles preuves la ioi admet, en ce cas, pour établir les mariages, naissances et

décès, p. 63.

table des matières.

au.

Des papiers domestiques. Des autres écrits, p. 65.

L’article 46 est-il restrictif? p. 67-69.

L article 46 est applicable quand une feuille manque, p. 72.

Et quand la tenue des registres a été interrompueou est irrégulière, p. 75.

Et quand un acte a été omis. Dissentiment entre la doctrine et la jurisprudence,

Quid si l’acte est inscrit sur une feuille volante? p. 76.

Etïct de la preuve testimoniale faite en vertu de l’article 46, p. 77.