Conséquence de la nullité, p

§111. Des enfants naturels.

541. L’enfant naturel reconnu, qui a ses père et mère, est soumis aux mêmes règles que l’enfant légitime, p. 453.

342. S’il n’est pas reconnu, ou s’il a perdu ses père et mère, il lui faut le consentement d’un tuteur ad hoc. Par qfai ee tuteur est nommé, p. 454.

§ IV. Consentement du conseil de famille.

543. Quand le conseil de famille est appelé à consentir. Différence entre le conseil et les ascendants, p. 456.

344. La délibération du conseil de famille qui refuse le consentement ne doit pas

être motivée, elle n’est pas sujette à appel, p. 436.

§ V. Sanction.