‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 95 sur 102 · De la mainlevée de l’opposition · texte numérisé non relu

De la mainlevée de l’opposition

397. De la mainlevée volontaire. Faut-il un acte notarié? p. 513.

398 De la mainlevée judiciaire. Devant quel tribunal la demande do-'i elle cire portée? p. 514.

399. Quand le tribunal doit-il prononcer la mainlevée ? p. 515.

TABLE DES MATIÈRES

400. Le tribunal peut-il surseoir pendant un certain délai, en ordonnant à l’enfant de se retirer dans une maison tierce? p. 317.

4-01. Le tribunal peut il prononcer de suite la mainlevée si le père fonde son opposition sur la démence du futur époux? p. 319.

402. Peut-il surseoir, en attendant qu’il soit statué sur une demande tendante à la

nomination d’un conseil pour cause de prodigalité? p. 520.

IS'o 3. Du jugement de mainlevée.

403. Delais dans lesquels la mainlevée doit être jugée, p. 321.

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