‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 96 sur 102 · Des formes prescrites sous peine de nullité, p · texte numérisé non relu

Des formes prescrites sous peine de nullité, p

41 i. De la sanction des autres formalités, p. 529.

§ U. Où le mariage doit sc célébrer.

412-416. Il doit sc célébrer dans la commune où l’un des époux a une habitation continue depuis six mois, p. 529-555.

417. Quel est le domicile des mineurs quant au mariage? p. 536.

g III. Des publications.

418. Des publications orales. De l’acte de publication et de l'affiche, p. 537.

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