II. Des ruches à miel

448. L’article 524 déclare les ruches à miel immeubles quand elles ont été placées par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds. Pothier les considérait comme meubles. Il est certain que la ruche est meuble; les abeilles sont aussi meubles, et elles ne pourraient devenir immeubles qu’à titre d’accession au fonds, de même que les lapins, pigeons et poissons dont nous allons parler; étant accessoires d’un objet mobilier, elles conservent leur nature mobilière. Tel était le raisonnement de Pothier, et il était très juridique, quand on se place au point de vue de l’accession. Si le code civil les déclare immeubles, c’est qu’il suit un principe différent. Dans l’article 524, il n’est pas question de l’immobilisation par accession; la loi y déclare certains objets immeubles par destination agricole; c’est donc comme faisant partie de l’exploitation agricole que les ruches à miel deviennent immeubles (i).

(1) Pothier, Communauté , n® 42. Duranton, t. IV, n° 61. Hennequin

DES BIENS

440. Au conseil d’Etat, Pelet de la Lozère demanda que les vers à soie tussent déclarés immeubles, comme faisant partie du fonds, au même titre que les ruches. On donna de bonnes raisons à l’appui do cette proposition. Les vers à soie sont une branche de culture très-importante ; faisant partie dune exploitation agricole, pourquoi ne seraient-ils pas immeubles? On fit de singulières objections: les vers à soie se renouvellent tous les ans, dit l’un : un orage peut les détruire, dit l’autre. Un orage peut aussi détruire une maison : cesse-t-elle pour cela d’être immeuble? Et si les vers à soie ne vivent qu’un an, est-ce que par hasard les abeilles seraient immortelles ? Bigot-Préameneu et Cambacérès remarquèrent qu’il fallait renvoyer la question au code de procédure, puisqu’elle n’avait d’intérêt que pour la saisie (i). Les assemblées délibérantes aiment les propositions d’ajournement, qui les dispensent d’examiner les difficultés. Ce sont d’ordinaire, comme dans l’espèce, des renvois aux calendes grecques.