III. Des pigeons, lapins et poissons

450. Aux termes de l’article 524, sont encore immeubles les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les poissons des étangs. Quel est le motif de cette immobilisation? Les auteurs suivent généralement la doctrine de Pothier qui part du principe de l’accession ; il dit que les animaux, tant qu’ils jouissent de leur liberté naturelle, sont possédas par le fonds plutôt que par le propriétaire; celui-ci possède un étang empoissonné et non des poissons, un colombier et non des pigeons, une garenne et non des lapins (2). C’est dire que ces animaux sont immeubles par accession. Voilà pourquoi Pothier considère les abeilles comme meubles ; au lieu d’accéder au sol, elles accèdent à la ruche. Le code a rejeté le principe de Pothier en ce

t. Ier, p. 32. Demolombe hésite entre le principe de l’accession et celui da la destination, t. IX, p. 155, n° 277.

(1) Séance du 20 vendémiaire an xii, n° 14 (Locré, t. III, p. 20).

(2) Pothier, Traité des personnes et des choses, noa 237, 238.

DES IMMEUBLES

qui concerne les abeilles ; il l’a par cela même rejeté quant aux lapins, pigeons et poissons"; en effet, il met tous ces animaux sur la même ligne, en plaçant les abeilles entre les lapins et les poissons. L’article 524 est d’ailleurs formel : il range les pigeons, lapins et poissons parmi les immeubles, parce qu’ils sont placés parle propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds. Il s’agit donc de destination agricole et non d’accession. On peut critiquer la loi, comme le fait Marcadé,mais avant tout il faut l’observer (i). 11 est inutile de nous arrêter à ces critiques, puisqu’elles n ont aucune importance pour l’application de la loi.

Tous les auteurs remarquent que les lapins qui se trouvent sous la main de l’homme dans les clapiers sont meubles, de même que les pigeons qui sont dans une volière et les poissons d’un vivier. Au premier abord, cela paraît confirmer la doctrine de l’accession. En réalité, c’est l’application d’un principe général en matière d’immobilisation par destination agricole. C’est l’agriculture qui immobilise; il faut donc que les animaux soient attachés à un fonds agricole; s'ils sont séparés du fonds et sous la main de l’homme, ils servent à l’homme plutôt qu’au fonds ; dès lors ils conservent leur caractère de meubles.