‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 120 sur 174 · Quand les scellés doivent-ils être apposés? p. ii · texte numérisé non relu

Quand les scellés doivent-ils être apposés? p. ii

0. Qu’est-ce que l'inventaire? Doit-il y avoir un inventaire à 1 ouverture de toute tutelle ? Le survivant des père et mère doit-il faire inventaire? p. il. l'L Le testateur peut-il dispenser le tuteur de faire inventaire? p. 16.

H. Quid si le tuteur ne fait pas inventaire? p. 17.

12. De la déclaration que le tuteur doit fuire de ses créances contre le mineur, p, 18.

13. Le tuteur doit-il déclarer les créances non liquides? p. ,19.

14. Est-il admis à prouver que la créance qu il n a pas déclarée existait et qu elle n a pas été payée? p. 20.

TABLE DES MATIÈRES* N» 5. De la vente des meubles.

l.i. De l'obligation imposée au tuteur de vendre les meubles, p. 21.

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